Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Comment prévenir mon débiteur de l'argent qu'il me doit à la suite d'un jugement.
Sujet (Cloturé) initié par T, il y a 8 ans - 8146 vues
Bonjour,
J'ai eu gain de cause dans une affaire, l'adversaire est condamné à me verser une certaine somme et est aussi condamné aux dépens. Le jugement est contradictoire et en dernier ressort.
Ma question est: 1/ a- Est-ce que le défendeur reçoit automatiquement une copie de ce jugement ou b- Est-ce à moi de lui en adresser une copie (le greffier m'en a adressé deux).
2/ Si réponse 'b' faut-il le faire par lettre recommandée A/R ou une lettre suivie est suffisante?
J'ajoute juste que sur le jugement il est noté en haut à gauche, à côté de la date du jugement "grosse et copie à chaque partie" est-ce que cela signifie bien que le greffier en a déjà envoyé une copie à la partie adverse?
Le défendeur reçoit automatiquement une copie du jugement rendu, envoyée par le Greffe du Tribunal.
Relancez désormais le débiteur, même par lettre simple ou suivie, cela suffira.
Par contre, à défaut d'un règlement amiable, il vous appartiendra de faire notifier ce même jugement au débiteur, par un Huissier de Justice, qui s'occupera ensuite et le cas échéant de récupérer de façon forcée les sommes vous revenant.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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