Sujet initié par Christ67400, il y a 8 ans - 5763 vues
Bonjour, Voilà sur 5 frère et sœur qui son en indivision ,un seul vie dans la maison.voila ma question ,chaqu'un a 1/5 de l'indivision juste que la part de celui qui vie dans la maison sans notre accord nous doit un droit d'occupation juste que la sa part dépasse la valeur de sa part,que ce passe t'il ci les autre 4 veules vendre??,cordialement.
Oui celui qui vit dans la maison vous doit une indemnité d'occupation aux 4 autres. les 4 frères qui ne vivent pas dans la maison peuvent soit proposer à celui qui y vit de racheter leurs parts , soit le contraindre à le vendre en saisissant la justice, si il ne le fait pas à l'amiable.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à vos questions.
Merci pour la réponse rapide ,oui d'âpre nos renseignement il nous doit ce droit d'occupation et d'après ce que nous savons il nous doit l'équivalent d'un loyer vu qu'il profite seul de la maison ,la comme cela fais trois ans que cela dure cela dépasse sa part de succession,ét en plus au départ on lui avais proposer de racheté nos part qu'il a refusé ,ét la on ce demande que peu t'on faire vu que lui dépasse même ce qu'il nous doit à rapport à la valeur de sa part ,est ce que peu t'on l'obliger à quitter la maison ou pas? Desole de vous déranger pour ce genre de soucis mais quand on demande au notaire ou à l'avocat on n'a pas de réponse.cordialment.
les 4 frères qui ne vivent pas dans la maison peuvent contraindre (celui qui y vit dedans) à le vendre en saisissant la justice et en demandant à la justice de déduire de sa part le coût des indemnités d'occupation qu'il vous doit
(cela ne servira à rien de le faire sortir de la maison)
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