Existe-t-il une législation sur la pose de climatiseurs chez les personnes à risque ?
Sujet initié par Marcant, il y a 8 ans - 11462 vues
Bonjour,
Suite à la canicule de 2008 et aux nombreux sur-décès qu'elle a entrainé, y a-t-il une législation particulière pour la pose de climatiseur chez les personnes à risques?
La pose d'une climatisation n'est pas obligatoire dans les bâtiments, en revanche elle peut être maintenue en fonctionnement au-delà des températures fixées par la loi (article R241-30 du code de l'énergie).
D'autres solutions techniques existent pour le maintien de températures raisonnables (isolation, puits etc...) permettant d'éviter ou limiter le recours à la climatisation sans risque pour les personnes.
Pour les maisons de retraite, la gestion des situations de canicule relève de la responsabilité des établissements.
Puis-je dans une copropriété passer outre une décision défavorable de l'assemblée générale des Copropriétaires et imposer la mise en place d'une climatisation dans le logement dont le propriétaire âgé nécessite cet appareillage du fait de son état de santé. Les frais financiers, bien entendu, étant à sa charge. Merci
Si les travaux portent atteinte à la structure de l'immeuble (percement d'un mur porteur par exemple), nécessitent un permis ou modifient l'aspect extérieur de l'immeuble, ou sont contraires au règlement de copropriété vous ne pouvez passer outre la décision et la copropriété pourra demander la remise en état des lieux à vos frais.
Dans ce cas entreprendre les travaux ne serait pas prudent.
Il existe cependant des installations qui ne créent aucun inconfort pour les voisins, la principale difficulté étant de pouvoir installer le groupe extérieur sans que cela n'altère la façade ou ne soit visible. Quelle que soit la solution retenue, dès lors que l'autorisation de la copropriété est rendue nécessaire par la configuration des lieux ou le règlement de copropriété, il vous faudra obtenir cette autorisation et, éventuellement, l'accord de l'architecte de l'immeuble ainsi qu'un permis de construire.
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