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Succession bloquer
Sujet initié par NAT330684, il y a 8 ans - 4145 vues

Bonjour,
je me tourne vers vous car la succession de notre grand mère est compliquée et nous voudrions avoir un avis.
Alors ma grand mère est décédée il y a 6 ans environ, de la une maison a été mise en vente. de ce bien les hérités sont 6 enfants dont 2 sont décédés ( ce sont donc les petits enfants qui prennent les parts). Pour un ce sont trois enfants et de l'autres 5. La vente de celle-ci était presque finalisée mais un des petits enfants et décédé, du coup le père reprenait sa part mais comme celui-ci avait des dette il l'a refusait la succession ainsi que ses frères, ce qui a bloqué la vente et la succession. nous sommes aujourd'hui le 18 mai 2016 et nous n'avons eu aucune nouvelle du notaire depuis le 3 octobre 2012, d'ou le notaire nous relaté les faits concernant les dettes auprès de 12 organismes financiers pour connaitre le montant total de ses dettes.
une fois cet élément déterminé la seul solution consisterait à saisir France Domaine de cette succession afin qu'elle puisse gérer cette succession déficitaire.
Voilà en gros, que devons nous faire et quels sont nos droits...
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1 réponse
Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
53 avocats recommandent3634 questions résolues0 publication
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si vous n'avez plus aucune nouvelle de la part du notaire depuis 2012 , vous devriez envisager d'agir en justice pour faire vendre le bien
il y a 8 ans
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