Bonjour, il m' arrive une soucis auquel je ne m' attendait pas du tout! je vous fait un copier collé du mail que mon mari a envoyé à la trésorerie du Val de Marne. pourriez vous m' indiquer la marche à suivre pour arrêter ce cirque infernal ( ils nous ponctionnent toujours, la dame des RH ayant avisé mon mari qu' il reste encore environ 400€ a se faire prélever) et si possible récupérer les sous qu' ils nous ont pris.
"Bonjour, je suis Frédéric DUBARRY, je réside depuis 2013 à Boitron, dans l' Orne. Je ne suis plus payé de la totalité de mes heures depuis quelques temps. Je suis surveillant pénitentiaire depuis plus de 10 ans et nouvellement affecté au CD d' Argentan. J'ai mis ce non-paiement sur le dos d' une éventuelle régularisation de l' administration consécutivement à mon changement d' affectation. j' ai demandé des renseignements à mes RH concernant ce problème, la dame s' est renseignée et m' a dit que je tombais sous le coup d' une saisie sur ma paye. La saisie concernerait une amende que j' aurais contractée dans le Val-de Marne! elle m' a remis la référence DUBA75031AA pour que je me renseigne auprès de vos services.
Lorsque j' ai une amende, je la paye aussitôt via internet.Je connais mon organisation et de ce fait , je peux vous confirmer sans le moindre doute ne jamais avoir reçu une quelconque amende, ou quoi que ce soit d' autre comme document de relance, surtout du Val-de-Marne. Avant de résider dans l' Orne, j' habitais à Méautis, et je n' ai rien reçu là bas non plus et le transfert de courrier ne m' a rien rapporté comme contravention.
j' ai une 306 break et j'effectue mes grands trajets avec le vito . Si j' ai commis une éventuelle infraction( mais , une fois encore, je n' ai strictement rien reçu), c' est avec un vito Mercedes immatriculé DT873TB61. moi et ma femme sommes parents de trois enfants, ma femme a trois enfants issus d' un premier union, elle n' en a pas la garde et paye une très lourde pension alimentaire, nous payons un crédit immobilier et un crédit auto en plus des autres charges. Sans ces heures qui ne me sont pas payées, nous ne pouvons pas faire manger la famille du premier au 30 du mois. j' ai aussi vendu un C4 Picasso immatriculé AY 323 ED le 05/06/2015.
Je vous demande donc de bien revérifier , car je crois bien qu' il ne sagissait pas de mon véhicule, je souhaiterais connaitre la nature de l' infraction, la date de l' infraction, le type de véhicule, où elle a été commise et comme je l' ai prêté une fois a des amis pour qu' ils se rendent à Disney, je souhaiterais avoir la photo pour identifier, si il sagit d' un flash. Enfin, j' aimerais savoir pourquoi je n' ai pas reçu la contravention, pourquoi je n' ai pas reçu de relance non plus, pourquoi je n' ai pas reçu de courrier de majoration, pourquoi je n' ai pas reçu de courrier ou d' appel disant que je serais saisi sur ma paye.
Dans l' attente de votre réponse , je vous prie d' agréer mes sincères salutations."
voilà le mail. j' ai peur que nous soyons dans une impasse. j' ai contacté la police d' Alençon pour avoir des renseignements, ils ne savent pas. j' ai contacté la police du Val de Marne pour avoir mes réponses, ils ne savent pas. on m' a dit de demander à l' officier du ministere publique, je ne sais même pas où le trouver, on m' a dit de demander à la tésorerie du Val de Marne, il ne répondent pas. s' il vous plait pourriez vous me dire comment faire, quoi faire et qu' est ce qu' il va se passer. je ne sais même pas contre qui je lutte.
Avant tout, avez-vous contesté la saisie sur salaire ?
Par ailleurs, pour savoir quelles infractions sont concernées par la saisie, vous devez obtenir la communication de plusieurs documents :
-Tout d'abord, rendez-vous à la Trésorerie afin de solliciter un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (ou envoyer une demande par LRAR).
Ce bordereau indique les dates des infractions commises, le montant des amendes et si elles ont été réglées.
-Ensuite, votre mari devra également se rendre auprès de sa Préfecture afin de solliciter un relevé d'information intégral (muni de sa carte d'identité). Ce relevé indique les infractions qui ont été commises et qui ont entraîné une perte de points.
Cela devrait vous aider à y voir plus clair.
Si vous le souhaitez, vous pouvez me communiquer les documents en votre possession afin que je puisse vous répondre,
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.