Sujet initié par suprajim, il y a 8 ans - 3230 vues
Bonjour à toutes et tous.
Je souhaite rédiger une reconnaissance de dette, mais la situation est particulière:
Mon père prête son terrain alimenté en électricité et en eau. Les contrats auprès de ces fournisseurs sont établis en son nom. Il se trouve que les personnes à qui mon père apporte gracieusement son aide ne respectent pas leurs engagements (oraux), régler leurs consommations. Je souhaite établir une reconnaissance de dette, mais dont la somme est évolutive (suivant la consommation de ces personnes).
Je me suis déjà renseigné sur les mentions obligatoires que doit comporter un tel document, mais je vous avoue que je sèche un peu sur comment incorporer cette idée de somme évolutive. D'autre part, un couple membre de sa famille (de l'hébergé) s'est proposé de se porter garant, puis-je rédiger un document l'attestant?
On ne peut pas rédiger une reconnaissance de dette valable sans mentionner de façon précise les montants dûs, leur cause et leur mode de règlement.
Les accords établis étant source de difficultés éventuelles, en raison de l'attitude des débiteurs, il conviendrait d'y mettre un terme, si possible,ou à tout le moins de faire établir des reconnaissances de dette successives pour les sommes dûes, ce qui ne vous mettra pas pour autant à l'abri de soucis pour leur recouvrement effectif par la suite (insolvabilité ou disparition des débiteurs, etc).
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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