Délai assignation

Sujet initié par lete, il y a 8 ans - 4489 vues

Bonjour,

Votre avocat est supposé répondre à vos interrogations et vous rassurer sur le déroulement de la procédure. Lui seul, en principe, qui a tous les éléments du dossier, peut vous renseigner sur ces questions.

Pour vous aider malgré tout (sans empiéter sur le travail de notre confrère), je peux vous préciser qu'une offre d'achat peut être rétractée, en principe, par le vendeur s'il ne l'a pas accepté au préalable. Tout dépend après des modalités de cette offre d'achat, si elle était prévue par écrit et si elle comportait des clauses à respecter (comme un délai par exemple, pour accepter ou exercer son droit de rétractation).

Je ne sais pas trop si vous indiquez que vous aviez prévu une offre d'achat et que vous l'avez signé ou non avant de vous rétracter ou si simplement vous l'aviez prévu.

Si vous l'avez signé et que vous vous êtes rétractés, en principe, vous avez accepté l'offre et vous devriez être obligés de vendre. Des exceptions peuvent être prévues, soit par l'offre d'achat elle-même, soit si des conditions qui devaient être débattues postérieurement à la signature, n'ont pas été envisagées et consenties au préalable (ex : mode de financement...).

Ces exceptions sont tout de même laissées à l'appréciation du juge et si vous êtes assignés dans ce cas, il vous faudra démontrer que votre consentement définitif ne pouvait être donné (car conditions ultérieures à déterminer).

Je comprends votre situation et être à la merci des acheteurs dans l'attente potentielle de leur assignation est compliquée surtout si vous êtes condamnés à devoir finalement vendre.

Conclusion :
- Si vous n'avez pas signé l'offre d'achat => aucun problème a priori pour vous, même s'ils vous assignent, vous ne serez pas considéré comme ayant consenti à la vente.
- Si vous avez signé l'offre d'achat => il vous faut déterminer clairement avec votre avocat quels sont les risques (il y avait-il des conditions particulières essentielles à la signature du contrat de vente, à déterminer ultérieurement ?) pour vous en cas d'assignation (risques importants de devoir vendre ou non).
Si les risques sont assez élevés, peut-être auriez-vous tout intérêt à désamorcer la procédure et à demander une rencontre avec les acheteurs et vos avocats respectifs pour négocier une transaction pour qu'ils vous laissent tranquilles (bien entendu ce n'est que dans le cas où les risques - si vous avez signé l'offre d'achat - sont avérés).

A votre disposition si besoin.