Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Érotisme, enfance et art - les limites légales à la consultation ou diffusion
Sujet initié par euryale, il y a 8 ans - 6430 vues
Bonjour,
Alors que l' on assiste ces dernières années à un renforcement répressif dans la lutte contre la pédophilie par internet, notamment avec l'apparition du simple délit de consultation, j'ai constaté qu'e paradoxalement il est presque impossible de savoir où est la limite de ce qui est autorisé et ce qui est interdit.
Je suis tombé il y a peu sur un portail de très jeunes filles , les sites regroupés sous ce portail soulèvent pal mal d'interrogations. Les photos en HD sont incontestablement l'oeuvre de photographes et je dois bien l'avouer, ce sont de très belles photos. Recherche de lumière, recherche de décors. Les adolescentes ou pré ados sont suivies quelques années, toutes âgées de 12 à 17 ans. Aucune photographie pornographique, mais une orientation très nette à l'érotisme, tenues souvent sexy et cadrage à l'appui. Ce sont des scènes de la vie qui servent de prétexte : lever du lit, sport, , plage, plongée sous marine, chahutage entre copines....bref, il semble que les auteurs aient pris toutes les précautions pour rester en limite du droit....américain. C'est d'ailleurs stipulé en page d'accueil. Mais qu'en est-il du droit Français ?? Je n'ai personnellement pas d'opinion tranchée, partagé entre fascination et conscience du danger de dérapage et encouragement que peuvent présenter ces sites
J'ai tenté un signalement sur les organismes officiels gouvernementaux pour avoir quelques éclaircissement mais n'ai jamais eu de retour
" tout dépend"....C'est bien pour éviter cette réponse que j'ai essayé de le décrire.
Comme je suppose qu'il n'est pas possible de citer publiquement les dits sites, essayons d'en savoir plus autrement : comment se positionne la loi Française à se sujet par rapport à la loi américaine ?
Sinon, la limite semblant des plus floues, que dit la jurisprudence à ce sujet ?
Faute d'avoir accès au site concerné, il est impossible de vous indiquer de façon précise si les éléments constitutifs d'un quelconque délit sont ou non réunis.
Je reste à votre disposition, si besoin.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Il s'agit d'un ensemble de sites (tous de la même facture et très semblables) regroupés sous le portail suivant :
http://www.dreamstudioportal.com/
Ils existent depuis de très nombreuses années, sont conformes apparemment à la législation américaine ( ou tout au moins ils le marquent...) mais qu'en est il de la législation française ?
Après un visionnage rapide et non exhaustif, il me semble douteux que la teneur du site soit repréhensible pénalement en France, même si certaines publications sont limites et peuvent effectivement être considérées comme dépassant un cadre purement artistique, vu le jeune âge des intervenants.
Si vous avez déjà effectué un signalement,celui-ci a été forcément orienté vers un service d'enquête et, si le contexte ou la teneur du site est illicite, une enquête pénale sera alors diligentée par le Procureur de la République.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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