Comment changer un permis de conduire étranger en un permis de conduire français ?
Sujet initié par imane, il y a 8 ans - 13533 vues
Bonjour, bonjour je voudrai des information pour le sujet d'un échange de permis de conduire etranger .voila mon mari a fait un changement de permis étranger contre permis français il la déposé 2 mois avant que cela fasse 1 ans de résidence normal en France il lui on refusé on na prie un avocat et on ma mi la préfecture au tribunal on a fait une requête et tout sa la préfecture n'ayant pas répondu il on eu 2 mise en demeure malgré cela il n'ont pas répondu a la requête normalement il y aurai du statuer sur la requête de mon mari mais le tribunal non renvoyé une communication de mémoire a la préfecture et il attende qu'il répond sans de délai je ne comprend plus trop et ce que c'est normal
ps: mon mari a une avocate mais elle ne nous repond jamais ni ne nous donne aucune nouvelle ni rien voila pourquoi je recherche des réponce
Bonjour j ai envoyer un dossier pour echange de mon permis etranger depuis le 11.05.2020 par lettre suivi et je n ai toujours pas recu de response qui est au nom de Haymoud Soufiane. Merci de verifier si il est en cours de traitement. Cordialement
Malheureusement, le délai de traitement des dossiers devant le Tribunal Administratif est souvent long.
Avant de rendre sa décision, le juge clôture les débats en rendant une ordonnance de clôture d'instruction.
Tant que la clôture n'est pas prononcée, la Préfecture peut toujours "répondre à la requête" en envoyant un mémoire au Tribunal.
Ainsi, et même si la Préfecture doit en principe répondre dans un délai de 2 mois, ce délai n'est pas obligatoire.
Je comprends que la démarche vous paraisse interminable mais les Tribunaux sont submergés par le nombre de dossier et les temps d'attente sont malheureusement longs.
Pour savoir où en est la procédure, vous avez dû recevoir un accusé de réception de la requête dans lequel figure un code.
Ce code vous permet de connaître l'état de votre procédure en temps réel en vous rendant sur le site https://sagace.juradm.fr/Authentification.aspx
Enfin, vous pouvez également demander à votre Avocat d'écrire au Président du Tribunal pour lui demander de clôturer l'instruction et d'audiencer votre dossier.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,
oui mais le problème c'est qu'on arrive pas a comprendre c'est qu'on a une avocate mais on a pas de nouvelle depuis le mois février 2015 pour la requête elle ne nous répond jamais ni rien du tout c'est nous qui on du envoyé des lettre au procureur pour que le dossier ce débloque sinon sa n'aurait pas bouger et notre avocate ne fait rien du tout . depuis le début le tribunal a toute les preuve qu'on a bien fait les démarche dans les règle pour ceux permis et tout de même il nous pas fait le jugement encore il ont fait un première mise en demeure le 16/03/2016 avec un délai de 1 mois alors que il nous pas répondu a la requête du 16/06/2015 et la 2 ème mise en demeure a étais faite le 28/04/2016 de 10 jours il nous ont même envoyé la copie de la mise en demeure qu'il ont envoyé a la préfecture il ont même écris avec les article de loi que si ils ne réponde pas a cette mise en demeure il staturé sur la requête et la maintenant il nous dise qu'il on pas répondu a la mise en demeure et que le 27/05/2016 le tribunal a envoyé un mémoire a la préfecture et qu'il leur a pas donné de délai. Que doit t'on faire on n'arrive plus a comprendre ce tribunal il ne respecte même pas les article de loi qu'il ont mentionné dans la copie de la lettre de mise en demeure pour la préfecture
il n'y a pas de procureur devant le tribunal administratif Si vous êtes insatisfait de votre avocat, vous pouvez désigner un autre avocat à reprendre l'affaire
depuis le début le tribunal a toute les preuve qu'on a bien fait les démarche dans les règle pour ceux permis et tout de même il nous pas fait le jugement encore il ont fait un première mise en demeure le 16/03/2016 avec un délai de 1 mois alors que il nous pas répondu a la requête du 16/06/2015 et la 2 ème mise en demeure a étais faite le 28/04/2016 de 10 jours il nous ont même envoyé la copie de la mise en demeure qu'il ont envoyé a la préfecture il ont même écris avec les article de loi que si ils ne réponde pas a cette mise en demeure il staturé sur la requête et la maintenant il nous dise qu'il on pas répondu a la mise en demeure et que le 27/05/2016 le tribunal a envoyé un mémoire a la préfecture et qu'il leur a pas donné de délai. Que doit t'on faire on n'arrive plus a comprendre ce tribunal il ne respecte même pas les article de loi qu'il ont mentionné dans la copie de la lettre de mise en demeure pour la préfecture
Il m'on dit qu'il attende la date d'audience et que sa peut allez jusqu'a 2017 etant donné que le doossier et au tribunal depuit 2015 Mon mari commence a faire des dépréssion il a un cdi en attente il veut son permi pour travailler
Oui mais je voudrai juste savoir si c'est normal que le tribunal a communiqué un mémoire a la prefecture alors que c'est bien écris dans leur site sagace que apres les mise en demeure si il a ppas de réponce il statue sur la requette du requerand ?? Hier il mon dit que il on communiqué un mémoire a la prefecture et qu'il attende leur réponce et qu'il leur on pas donné de délai est ce que c'est normal sa aussi ?? Merci de votre réponce
c'est plutôt la préfecture qui a du communiquer un mémoire au TA ( vérifiez ). Vous devez avoir aussi connaissance de ce mémoire ( via votre avocat). A défaut demandez au greffe de vous le communiquer.
Pour répondre à votre 2ème question.
Le président du TA peut perdre une ordonnance de clôture ( fixant une date et heure ) au délà de laquelle ni vous ni la Préfecture ne pourra plus déposer des conclusions.
Non non j'ai bien vérifier c'est bien le tribunal administratif qui on communiqué un mémoire a la prefecture je les et appelé pour comfirmé et il m'onts bien dit que c'étais eux et qu'il leur avais pas donné de délai . Je ne trouve pas normal que malgré les mise en demeure sans réponce il n'onts pas donné de date d'audience
Quand a notre avocate elle ne nous donne aucune nouvelle nous appel jamais et quand on l'appel elle nous envoie baladé car on l'appel souvent mais ne nous rappel jamais
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