Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Constitution de partie civile
Sujet initié par mauranne, il y a 8 ans - 7814 vues
Bonjour,
j'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être diligenté. Or, là trois mois se sont écoulé, et, je me suis constitué partie civile, pour cela, puis suite a cela, le procureur diligente une enquete préliminaire. ma question est de savoir si il faudra attendre lenquete preliminaire, avant qune information judiciaire soit ouvertte ? autrement dit à le rentrée ?
Je viens d'appeler le policier qui m'a auditionné. Celui ci m'a dit que il n'ont du coups pas fait d'enquête puisque le dossier (audition etc..) ont été transmises au doyen des juges d'instruction. Mais le fait de le passer directement au doyen des juges d'instruction sans l'enquête au préalable ça veut dire quoi ? Et que va faire le doyen des juges?
C'est plutôt un bon signe, le fait que le dossier ait été transmis au doyen des juges d'instruction.
Cela implique que le Parquet dispose d'ores et déjà d'éléments importants faisant apparaître la culpabilité de l'accusé, mais des mesures d'instruction complémentaires sont visiblement indispensables.
Le doyen sera ainsi amené vraisemblablement à confier la poursuite de l'enquête à un juge d'instruction, qui fera le nécessaire.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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