Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Bail : le désolidariser
Sujet (Cloturé) initié par Sam972, il y a 8 ans - 6312 vues
Bonjour,
Depuis 2010, mon ex-conjoint à quitté le domicile. Suite à une menace d'expulsion, nous avons été dans l'obligation de signer un nouveau bail.
Mon bailleur m'a dit qu'il fallait qu'il le signe sinon je perdais définitivement mon appartement, pour lequel j'ai versé une caution et payé toute la dette.
Aujourd'hui, j'ai réussi à le retirer de ma quittance de loyer mais pas du bail.
Après contact avec le bailleur, celui-ci m'informe qu'il n'est pas possible de le retirer du dit bail.
Comment puis-je faire, je suis un parent avec un enfant et c'est moi seule qui paie mes charges ?
Le bailleur peut s'opposer à toute modification du bail, c'est son droit, mais cela ne pose aucun problème en ce qui vous concerne: si vous payez le loyer régulièrement, il n'y a aucun inconvénient à ce que la situation actuelle perdure.
Par contre, si vous vivez avec un enfant commun et que le père ne contribue pas à son entretien, saisissez le Tribunal pour fixer une pension à sa charge.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Je vous remercie pour votre aide. Selon mon bailleur il sera définitivement retiré du bail que lorsque que déménagerai de cette appartement. Bonne journée Maître.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.