Acheter à deux avec un non résident français

Sujet (Cloturé) initié par Myka28, il y a 8 ans - 5370 vues

Bonjour,

Votre question est assez longue pour traiter l'ensemble des impôts et votre question mériterait d'être précisée en étudiant principalement votre situation et notamment le montage juridique retenu (acquisition en directe, SCI, autre structure), l'utilisation du bien (achat revente, location nue, location meublée, autre), ainsi que le lieu de résidence de votre père.

Ce genre d’étude précise dépasse, selon moi, le cadre d’une consultation gratuite.

Néanmoins, pour ne traiter que de généralités, et sans être exhaustif, je peux vous apporter les éléments de réponse suivants, basés sur l’hypothèse d’une mise en location du bien, ou d’une utilisation privative. Ils mériteraient toutefois d’être validés dans le cadre d’une étude précise.

En matière immobilière, les conventions internationales visant à éviter les double impositions laissent généralement le pouvoir d'imposer à la France. Notez que cela ne dispense pas obligatoirement votre père de toute obligation, au moins déclarative, dans son état de résidence. Mais il s'agit là de questions propres à l'état de résidence de votre père et il doit chercher à obtenir un conseil localement.

Concernant les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière), votre père sera passible de l'impôt solidairement avec vous, si vous détenez directement le bien (ou via la SCI si vous avez recours à cet outil juridique).

Concernant l’impôt sur le revenu, votre père sera imposable à l’impôt sur les revenus et aux prélèvements sociaux (15,5%) sur le bénéfice en résultant. Une déclaration annuelle sera donc nécessaire.

Concernant l’ISF, le bien rentrera (à due proportion de ses droits) dans son patrimoine taxable. Pour résumer, celui-ci ne sera constitué que de ses biens français (hors avoirs) et si leur valeur dépasse le seuil d’imposition, cet impôt sera dû.

En cas de revente, votre père pourrait être passible d’un impôt sur la plus-value, calculée comme pour les résidents, et imposable à un taux de 19%, majorés des prélèvements sociaux (15,5%).

Vous concernant, le fait que votre père investisse avec vous n'entraine pas a priori de conséquences particulière au regard de la fiscalité.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,