Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Donation
Sujet initié par Aman, il y a 8 ans - 5997 vues
Bonjour, Je vous expose mon sujet . Mon pere souhaiterais diviser son terrain et me donner son ancienne maison. Et lui faire construire sur la partie qui reste en sa possession. Jai compris que je devais regler la soulte de mon frere et ma soeur Je voulais si mon frere et ma soeur pouvaient utiliser cet argent pour aider mes parents afin de construire leur maison dans la legaliter. Ou mon frere et ma soeur peuvent il renoncer par ecrit a leur part. Jespere pouvoir etre conseiller au mieu merci
Je vous remercie de votre reponse mais je suis partis voir un notaire qui ma confirmer que lon ne pouvais etablir un papier meme si mon frere et ma soeur serais daccord et que ca naurais pas de valeur juridique. Si jamais vous avez un contact avec un notaire en ile de france ( dans le 93 )ou proche je suis pas contre. Encore merci pour votre rapidité ca me rassure quil y est un avis opposer a ce quil ma ete confirmer par le notaire
Non, votre frère et soeur ne peuvent pas renoncer à leurs droits par écrit, mais votre père peut faire une donation à votre profit, sans toucher à leur réserve héréditaire, à vous de convenir du sort des éventuelles soultes.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question. Merci pour vos information Juste une derniere question Si je reverse la soulte a mon frere et ma soeur ,ont ils le droit dutiliser largent de la soulte pour aider mes parent a construire leurs maison avec un partie de terrain qui resterait au nom de mes parent . Ou letat vont il me dire que ca serai une donation masquer?
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