Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Detention provisoire
Sujet (Cloturé) initié par Paul95, il y a 8 ans - 8165 vues
Bonjour Un jeune homme A est en detention provisoire depuis juin 2016. Le chef d accusation est meurtre et a changé récemment a coup et blessure entrainant la mort. Le motif de la detention est qlq chose en rapport a "derangement de l ordre public". En bref cet homme A et un autre B passaient la soiree ensemble dans l appart de B. Celui ci était vendeur de drogue. Ils ont tout les 2 pris une dose tres forte de lsd et ont tous les 2 dérailles pendant plusieurs heures. B est tombé du balcon et est décèdé sur place. A lui s est infligé plusieurs coups de couteaux au coeur et a du etre opéré en urgence. Les autorités pensent que A a poussé B. Il y a beaucoup de temoins qui ont assisté au vacarme et derangement. Ils ont vu les deux hommes sur le balcon mais personne n'a vu A pousser B. Je ne peux pas vraiment donner tous les details car je ne l ai connais pas tous. Son avocat avait dit qu il sortirait avant Noel mais maintenant c est douteux. Il est d accord qu il n y a pas de preuves directes et que B ne montre ni coups et blessures (sauf causés par la chute) Donc pourquoi garder A en detention étant donné qu il n a pas de passé judiciaire? J aurais compris le bracelet ( il a un travail, maison pas de casier) Je voudrais aussi savoir si un juge doit être impartial et se baser seulement sur les faits Dans ce cas seulement des preuves circonstancielles. Doit il justifier ses decisions ou est roi dans son tribunal? Que doit/peut faire notre avocat. On a l impression que les choses traînent. Nous comprenons qu il y a mort d homme mais sommes nous innocent jusqu' a preuve du contraire??
Si ce n'est pas encore fait, c'est avec l' Avocat en charge de la procédure qu'il faut faire le point, seul lui pourra vous répondre de façon précise, ayant l'entier dossier.
Il vous expliquera pourquoi et comment il envisage de traiter le dossier de la sorte, sachez que ce sont les données concrètes du dossier qui conditionnent son traitement, à l'exclusion de toute autre considération.
Sur ce site vous ne pourrez avoir que des réponses générales, faute pour nous d'avoir accès au dossier concret.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Merci a vous deux. Je pense que les parents ont déjà demandé a l avocat mais celui ci par le biais du garcon a fait comprendre d arrêter de le harceler (1 mail ou coups de telephone par semaine). Comment savoir si l avocat fait ce qu'il doit faire? Qu'il ne laisse pas trainer les choses pour des raisons financières ou autres? Ils ont l impression que tout ca devient personnel et que plus ils demandent plus ca ralentit. Il ne semble pas répondre non plus au garcon qui veut le voir pour des nouvelles. Peut être que tout simplement il n y a rien a faire pour faire avancer les choses plus vite et qu il faut accepter et être patient!!! Je pense que quand des gens bien et sans histoire sont confrontés a des situations comme ca ils sont vite dépassés et impuissants. Ils reposent totalement sur le professionnalisme de l' avocat/juge et leur espoir que la justice sera juste!!! Merci encore de vos contributions.
Je vous conseille de faire le point, si ce n'est pas encore fait, avec l' Avocat.
Seul lui peut vous répondre de façon précise, ayant l'entier dossier.
En principe, vu les circonstances, le Juge a tout à fait la possibilité de faire ce qu'il a fait et c'est l'Avocat qui jugera le moment opportun pour demander la mise en liberté de son client, ce qui ne saurait tarder, vu votre exposé, sachant que tout dépend du résultat des mesures d'instruction entreprises.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Merci de votre réponse. Les choses ont un peu évolué. Il semblerait qu'aucun témoignage dit avec certitude que garcon A a poussé B. Il y a beaucoup d interpretation de la part des témoins , e.g il avait l air décompose, je pense qu'il était stressé. La grande question, est ce qu'il est normal qu 'un juge se base sur des incertitudes et risque l avenir d un garcon "non criminel" en le mettant en prison. Le Juge lui aurait dit. "Vous etes coupable, vous l'avez tué, vous allez en prison". Je trouve cette remarque scandaleuse venant d un juge. Les JUGES ONT ILS VRAIMENT AUTAN DE POUVOIR??? Son avocat veut attendre les 6 mois avant de faire la demande de mise en liberté. Pourquoi, 6 mois et pas maintenant? Merci de vos réponses.
Si son avocat veut attendre 6 mois avant de déposer la DML il doit avoir ses raisons ( demandez les lui et parlez avec lui si vous avez l'occasion)
c'est le JLD qui décide de la détention ou du contrôle judiciaire , donc ce magistrat dispose d' un grand pouvoir.
Si il est mécontent de la décision du JLD (refus de mise sous CJ) il peut faire appel de la décision devant la chambre d'instruction
Comme la loi vient de changer , il lui est possible de déposer plusieurs fois des DML , mais tant que la juridiction saisie n'a pas statué sur une DML déposée précédemment, celle qui est posée par la suite est irrecevable.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.