Sujet (Cloturé) initié par Marilyna, il y a 8 ans - 5320 vues
Bonjour,j e voudrais savoir comment faire pour démontrer au fisc que me réclame tous les ans la taxe d'habitation puisque j'habite dans un camping-car pour des raisons de travail je suis en déplacement toute les trois semaines dans le sud de la France.Un ami me " prête " sa boite lettre pour recevoir du courrier du travail banque impôts etc .mais je n'habite dans cette maison ( que par ailleurs elle loué depuis des années ) j'ai un travail,je paye mes impôts sans rechigner mais la taxe d'habitation je ne vois pas pourquoi la payer si je dors dans un camping-car !!!! Merci de m'aider .... Cordialement
En premier lieu, il faut préciser que les camping car sont effectivement exonérés de TH, dès lors qu'ils sont mobiles.
En second lieu, afin de démontrer votre absence de résidence au lieu de boite aux lettres, vous pouvez : - Demander une attestation à votre ami qui vous prête la boite aux lettres, indiquant que vous ne résidez pas à cette adresse, et qui reconnait devoir intégralement cette taxe (normalement un même local ne peut pas donner lieu à deux TH). - Demander une attestation à votre camping (si vous résidez habituellement dans un camping) indiquant que vous êtes bien résident permanent (et il doit pouvoir démontrer par la même occasion le versement de la taxe de séjour fonction de vos nuitées), - Démontrer vos déplacement avec votre camping car.
L'idéal est de vous déplacer au Centre des impôts gérant votre dossier et d'expliquer votre situation.
Espérant avoir pleinement répondu à vos interrogations,
Merci, vous avez répondu à ma question. Tout les éléments évoqués ont été fournies en temps et en heure malgré ceci je dû payer la TH pour 2015 , bien que deux TH c'est pas posible ils font le calcul des tous les revenus ça pénalise le locataire qu'a la base est exonéré.par contre je m'empresse de préparer mon planing pour l'année qui peut en effet démontrer que je suis loin de cette maison. Merci beaucoup de votre conseil.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.