Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Succession
Sujet (Cloturé) initié par Alan 54, il y a 8 ans - 5621 vues
Bonjour,
Ma grand-mère maternelle, veuve, est décédée le fin juin 2016. Ma mère, fille unique est décédée il y a plusieurs années. Cette dernière a eu 2 enfants, ma soeur et moi-même. Le notaire chargé de la succession n'est pas celui du denier lieu d'habitation de ma grand-mère mais celui de son précédent, 25 ans auparavant sur un autre département, également lieu d'habitation de ma soeur. J'ai contacté son office début juillet et la clerc m'a indiqué que la succession venait de s'ouvrir. Je lui ai adressé un premier courrier en RAR avec tous justificatifs (copies livrets de familles, CNI, profession). J'ai recontacté son office le mi-juillet pour demander la délivrance de mon certificat d'hérédité. J'ai reçu, pour seul contact avec ce notaire, un courrier datant de fin juillet me demandant la copie de mon contrat de mariage accompagné d'une copie d'un testament holographié de ma grand-mère. En août, par courrier en RAR, je lui transmets cette pièce et lui demande de nouveau de me délivrer mon certificat d'hérédité ainsi que le PV d'ouverture du testament. Cette demande est restée sans réponse à ce jour malgré la prise de contact de mon notaire. Sur service public, il est indiqué que cette pièce est délivré immédiatement ou sous quelques jours. Je ne suis pas en mesure de solliciter la chambre des notaires alors que cette même personne en est à la présidence. Aussi, différentes questions se posent: quelle instance, autre que la chambre des notaires, peut m'accompagner à accéder à mon droit par la délivrance de ce certificat? Ce notaire peut vraisemblablement être celui de ma soeur, pourrait-il en ce cas être dans un conflit de loyauté? Est-il possible alors de faire nommer un autre notaire?
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