Sujet initié par ArmelleD75, il y a 8 ans - 5377 vues
Bonjour, J'ai contracté un prêt immobilier auprès de la Caisse d'Epargne IDF en mai 2013, sur l'offre il est stipulé " les intérêts sur le montant restant dû, au taux d'intérêt indiqué ci-dessus sur la base d'une année de 360 jours, d'un semestre de 180 jours, d'un trimestre de 90 jours et d'un mois de 30 jours". Par contre, en octobre 2015 un avenant a été signé pour une modification du taux du prêt. Sur cette avenant il est stipulé "les intérêts sont calculés sur le montant du capital restant dû, majoré le cas échéant des intérêts reportés, aux taux d'intérêt annuel du crédit stipulé ci-dessus."
Pouvez vous me dire si mon contrat contient l'erreur de calcul de l'année lombarde compte tenu de l'avenant? Merci de vos réponses. Cordialement
Si votre avenant ne modifie pas la formulation erronée des 360 jours indiquée dans votre contrat d'origine alors l'erreur de la banque subsiste et vous pourriez effectivement contester le calcul du TEG et tenter d'obtenir l'application du taux d'intérêt légal en lieu et place du taux de votre contrat.
Faites revoir tous vos documents par un avocat, il vous dira si vous avez des chances d'obtenir gain de cause devant le tribunal.
Merci de me dire si j'ai répondu à votre question. Bien cordialement
En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.