Protection de droits d'auteurs

Sujet (Cloturé) initié par raffa62, il y a 8 ans - 5562 vues

Bonjour,

Si vous souhaitez éviter un dépôt auprès des sociétés spécialisées dans la protection des droits d'auteurs, vous pouvez vous envoyer à vous-même un courrier recommandé AR contenant les paroles de votre chanson. Notez également sur la face recto de votre enveloppe la mention "confidentielle, à n'ouvrir qu'en cas de procès". Par ailleurs, intégrez dans votre enveloppe, en plus de vos paroles de chanson, un courrier détaillant les raisons de cet envoi.

Ce recommandé AR vous permettra d'avoir une date certaine sur la création de votre oeuvre.

Toutefois, même si cela peut avoir un coût, je vous informe que les société spécialisées comme la SACEM vous délivrent un certificat de dépôt ayant date certaine vous permettant d'obtenir une protection sur 5 ans (renouvelable) de vos droits.

Ces aspects ne sont donc pas à négliger car, en cas de contentieux, vous aurez plus de difficultés avec un simple courrier recommandé pour faire valoir vos droits qu'avec des documents certifiés par ces sociétés spécialisées.

Restant à votre disposition, je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement