Vente de ma maison en copropriété, une ag avant la vte,qui paie les travaux
Sujet initié par Wiwi, il y a 8 ans - 5882 vues
Bonsoir,
ma maison située dans une copropriété a été mise en vente il y a quelques temps et un compromis de vente a été signé. Il y a dans quelques jours une assemblée générale ou vont sûrement être voté des travaux assez important, et avant la fin de ce mois va avoir lieu la signature définitive. Si les travaux sont votés, qui devra payer ces travaux? comment ca va ce passer?
Il faudra préciser dans l'acte de vente le fait que des travaux sont prévus. Cependant, ce nouvel élément peut entraîner un changement d'avis du futur acquéreur. Les travaux n'ayant pas encore été votés, si le vote intervient après la vente, ce sera à l'acquéreur d'en prendre la charge.
Attendu que le vote intervient avant la vente, il faudra en informer l'acquéreur. Autrement, il pourra vous attaquer pour une omission dolosive. Après, vous vous arrangez avec l'acquéreur sur la prise en charge. Normalement c'est à l'acquéreur de payer puisque c'est lui qui va en bénéficiait. Vous n'allez pas payer pour des travaux dont vous n'allez pas bénéficier.
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