Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Obligation alimentaire
Sujet (Cloturé) initié par Delphine, il y a 8 ans - 5652 vues
Bonjour,
J'ai été assigné pour une obligation alimentaire pour ma grand mère. D'une part le juge n'a pas tenu compte de toutes mes charges de familles, ce qui m'inflige une dette plus importante, et d'autre part il a pris en compte également le salaire de mon époux, alors que je suis la seule assignée et que la dette est à mon seul nom. Est ce normal ?
Si vous êtes encore dans les délais, vous pouvez faire appel.
Faites le point avec votre Avocat ou prenez un, si ce n'est pas encore fait, il fera le nécessaire.
Sachez qu'en principe et sauf circonstances particulières le juge est en droit de tenir compte des revenus de l'époux du débiteur, pour constater qu'au moins une partie des frais de celui-ci sont partagés.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Effectivement je suis encore dans les délais pour faire appel. Mais après avoir consulter un avocat, il m'annonce que Ca me coûterait entre 3000€ et 5000€ ( 21 obliges alimentaires). Mais vraiment ce que je trouve injuste c'est que je n'ai aucun autre moyen que de faire appel juste pour lui signaler qu'il y a eu une erreur dans mes charges, alors que j'ai fourni tous les documents. j'ai tout de même tenté d'envoyer un courrier avec une nouvelle fois tous les justificatifs mais en vain.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.