Le droit d'heritage

Sujet (Cloturé) initié par chantal, il y a 7 ans - 5478 vues

merci bcp de m'avoir repondu

La première chose que j'ai envie de vous dire c'est que s'il y a un juge dans cette affaire (le juge des tutelles) c'est pour protéger votre fille mineure, vous n'avez donc rien à craindre de cette procédure.
Ensuite, le partage se fait en "masse" c'est à dire on fait le compte de la valeur de toutes les choses qui reviennent à la succession dont on déduit les éventuelles dettes. Cette somme, l'actif à partager, sera divisée en trois part (a priori égales sauf dispositions particulières).
Enfin on répartit les biens en trois lots à partir de ce que les uns ou les autres ont souhaité recueillir et on ajuste ensuite entre la valeur de chaque lot et la part revenant à chacun au moyen de ce que l'on appelle une "soulte"
Exemple :
La part de votre fille est de 5 000 € son lot (le lit et l'armoire) est estimé à 3500 € elle aura droit à un complément de 1 500 € qui seront prélevé sur les liquidités de la succession (solde des comptes bancaires par ex;) si les liquidités ne sont pas suffisantes c'est le cohéritier qui aura eu un lot excédant le montant de ses droits qui devra payer la différence pour sauvegarder l'égalité des lots.
C'est un peu compliqué mais j'ai fait au plus simple.
En bref rassurez vous, la présence du juge des tutelle a pour but de préserver les intérêts de votre fille.