Garde partagée mais actes de violence dans le chef d'un parent
Sujet (Cloturé) initié par VC, il y a 7 ans - 5124 vues
Cher Maître,
Je fais appel à votre expertise car j'ai du mal à comprendre certains tenants et aboutissants juridiques.
Je suis séparée du père de mes deux enfants depuis 2006. Jusqu'en 2013, l'hébergement principal des enfants était fixé à mon domicile et ceux-ci voyaient leur père un mercredi sur deux, un week-end sur deux, ainsi que la moitié des vacances scolaires.
En 2013, par le biais d'une procédure judiciaire, le père demande la garde alternée, laquelle lui est refusée pour raisons de négligences, éloignement géographique et j'en passe. Les enfants restent donc chez moi et continuent de voir leur père tel que décrit ci-dessus.
Toutefois, au cours de plusieurs séjours chez leur père, les enfants me relatent quantité d'incidents (négligences, humiliations psychologiques et physiques, menaces etc.). Après une discussion à l'amiable avec le père et en présence des enfants, ceux-ci lui font part de leur souhait de ne plus aller chez leur père que durant la moitié des vacances scolaires. Le père accepte. Malheureusement, des coups et blessures infligés à mon fils cadet dernièrement me poussent à reprendre mon contact avec mon avocat afin qu'il lance une nouvelle procédure.
Je voudrais savoir ceci : que risque-t-il d'advenir si, après avoir porté plainte à la police avec preuves à l'appui et dans l'attente d'une décision du Tribunal, les enfants refusent d'aller chez leur père ? Plainte sera-t-elle déposée contre moi pour non-présentation d'enfants ? Dans le cas de coups et blessures portés à un enfant, la loi maintient-elle l'application d'un jugement rendu ou peut-on espérer un peu de bon sens dans l'intérêt des enfants ?
Je vous remercie de m'avoir lue et de bien vouloir accorder une suite à ma demande.
Le principe c'est qu'effectivement, vous êtes tenue de respecter le jugement tant qu'aucune décision n'est pas revenue dessus, à défaut de quoi vous pourriez être "coupable" du délit de non présentation d'enfants. Mais bien évidemment, si une plainte était déposée contre vous et que vous rapportiez la preuve des faits relatés, aucun procureur n'engagerait de poursuite pénale contre vous. C'est du bon sens donc ne vous inquiétez pas pour ça. Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer. Bien cordialement.
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