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Attestation de prolongation d’instruction Posée par Laylasalhi0624, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 944 vues Mon visa vie privée et familiale conjoint français est perimé depuis janvier 2024. mon dossier a la préfecture est toujours en attente d’instruction je suis a ma quatrième attestation de prolongation est-ce que je peux voyager hors... Participer

Delai de saisine du juge administratif Posée par david, il y a 4 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par david - 449 vues Je suis agent public de l'etat. en juillet dernier la cada m'a donné un avis favorable de demande de communication d'un dossier d'expertise médicale, communication initialement refusée par la médecine du travail... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Visa enfants mineurs refusé Posée par Annah, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 679 vues Le visa de mon fils mineur a été refusé je suis en france depuis un moment marié avec un enfant français. je travaille pas encore pour le regroupement familial. que dois-je faire s’il vous plaît ? l’enfant est malade cordialement... Participer

Violence reconnu ou non? besoin de comprendre. Posée par Mamandegabriel, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mamandegabriel - 1252 vues Je viens de recevoir une lettre de procureur qui m'indique que: suite à ma plainte pour violences conjugale la procédure pénale sera pas déclencher car l'auteur de violences se engagé de ne pas paraître dans les certains... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

J'ai déposé plainte pour violence conjugale Posée par Moi, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Moi - 904 vues Voilà j'ai déposé plainte pour violence conjugale j'ai une ordonnance de protection. tellement sos danger ca fait 3mois mon mari doit être jugé pr les fait la en avril j'aimerais savoir comment tout stopper enlever... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Obtention titre de séjour sans attestation de travail. Posée par Anonymous12, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 973 vues Actuellement je suis etranger ici en france pour le travail. j’ai obtenu mon passport visa talent . mais au moment où je fait la demande de titre de sejour mon employeur ne veut pas me donner l’attestation de travail et ils ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procédure de divorce Posée par Habib, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 770 vues Je n'ai pas réussi mon mariage, prononcé en algérie et transcrit en france, et je compte bien réussir mon divorce. je suis né en france et mon épouse est née en algérie, j'ai la double nationalité et elle à la carte de... Participer

Tunisiens divorcés en france Posée par Mounir, il y a 1 jour dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mounir - 808 vues Je suis franco tunisien et mon ex femme tunisienne. lors de notre divorce la loi française a été appliquée, ni moi ni mon ex femme avons formulé le souhait de divorcer selon la loi tunisienne. est ce que la retranscription peut se... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ne pas renouveler bail Posée par Marc, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 1058 vues Je vais acheter un appartement en convention pls toutefois la fin du bail non meublé arrive à échéance en juin 2025, est il possible d informer le locataire moi même que je ne renouvellerai pas le bail en sachant que je possederai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cours d appel Posée par Niinie83, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 760 vues Sur une affaire en correctionnel la cour dappel devait deliberer le 19 fevrier. a ce jour mon mari est tjs detenu et aucune reponse est ce normal svp malgre deux relances en urgence de notre avocat la cour repond pas merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Impossible de mettre à jour ma situation familiale sur l’anef Posée par Aboul, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 869 vues J’ai fait une demande de titre de séjour sur le site de l’anef depuis août 2024 et c’est toujours en instruction. je me suis marié en décembre 2024 dans mon pays d’origine et je n’arrive pas à déclarer mon changement de situation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon ex-concubine refuse de payer sa part de frais Posée par Hélium, il y a 1 jour dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 810 vues Je vous contact car je me trouve dans la situation suivante. mon ex-concubine et moi même sommes séparés, nous avons vendu notre bien depuis peu. la somme de cette vente recouvre juste la partie prêt immobilier, pour solder ce prêt... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mandat dépôt et liberté conditionnelle Posée par Roseilyas, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 459 vues Mon mari est incarcéré depuis 11 mois en mandat dépôt , dans un mois cela fera un an pourra t’il être libéré sous conditions ou sera t’il prolongé ?? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enceinte de 5 mois, je souhaite divorcé et avoir la garde d'enfant Posée par 098zr, il y a 1 jour dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 645 vues J'écris pour avoir une éclaircissements sur ma situation actuelle. je suis actuellement enceinte de 5 mois, je reside en france (titulaire d'un titre de séjour) chez le mari et les beaux-parents. je souhaite divorcé a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Voyage temporaire et retour en france après une oqtf Posée par Buse, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 547 vues Mon oqtf date de février 2023 et a pris fin en février 2024. je vis en france depuis 8 ans et je suis étudiante, mais je ne suis pas régularisée car j’ai eu une réponse négative à mon audience contre l’oqtf. je souhaite voyager... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Premier titre de séjour Posée par Mayyoush, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 457 vues Je suis libanaise. je suis venue à paris le 13 avril 2024 rejoindre mon ami italien résidant en france depuis début 2023. il est ingénieur et cadre dirigeant dans une grande companie à paris. le 24 juin mon visa a expiré, j ai... Participer

Véhicule récupéré par mon ex conjoint Posée par Nani12, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 372 vues Je suis séparée du père de mes filles nous avions une voiture en commun où on payait le crédit de moitié chacun mais la carte grise est à son nom . actuellement, il a récupéré le véhicule mais je n’ai pas eu la moitié de sa valeur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de statut Posée par Love, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 855 vues Avec un master en management international et développement d'affaires si je passe par le village d'emploi faire une formation de monté en compétences pour signer un cdi après de 2 mois en tant que développeur java , cela ne me posera pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Passeport talent famille et entreprise qui ne travaille pas dans l'innovation Posée par Alpha, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 413 vues Une personne ayant un passeport talent famille accompagnante n'a t-elle pas le droit d'être prise en alternance par une entreprise qui ne travaille pas dans le secteur de l'innovation ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Placement en foyer saej de jour Posée par Mateomagg2008, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 301 vues Mon fils de 17 ans doit etre placé zn saej de jour il ne veut pas y aller ? est ce que je risque quelque chose merci de votre réponse cordialement mme cheymol magalie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrôle judiciaire Posée par Alice, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 267 vues Je suis sous contrôle judiciaire et je dois pointer tout les 15jours la 1ere fois j'ai pointé le 07 février j'y retourne demain cela fera 15jours c'est bien ça ?? j'ai peur que c'était jusqu'à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Amende majorée non payée Posée par Loulou, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 jour - 291 vues Voulant vendre ma voiture, j'ai eu la surprise que mon véhicule a une otci , amende majorée de 180€ pour un excès de vitesse le 08/03/2018. je n'ai jamais reçu l'amende mais effectivement je n'avais pas fait le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Assignation pour réception judiciaire sans réserves (ccmi) Posée par Lylou, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 266 vues J'ai été assigné au fond par un constructeur pour que le juge prononce une réception judiciaire sans réserves. mon avocat a fait un incident pour nommer un expert judiciaire car nous ne sommes pas d'accord sur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Communication des pieces Posée par Joe, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Joe - 2461 vues J'ai saisi le jaf pour une modification de la contribution à l'entretien et à l'éducation j'ai envoyé par courrier ar les pièces, la mère n'est pas allé chercher le recommandé quelles conséquences ? comment... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Voyage temporaire et retour en france après une oqtf Posée par Buse, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 301 vues Mon oqtf date de février 2023 et a pris fin en février 2024. je vis en france depuis 8 ans et je suis étudiante, mais je ne suis toujours pas régularisée, car j’ai eu une réponse négative à mon audience contre l’oqtf. je souhaite... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Construction d'un bailleur social à proximité. Posée par Menthis, il y a 1 jour dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 727 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. il s'agit d'un projet réalisé par un bailleur social, dont la conformité aux règles d'urbanisme me semble contestable pour les raisons suivantes :... Participer

Indemnités Posée par Anonyme, il y a 1 jour dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Anonyme - 615 vues J’ai était au prud’homme avec mon ancien employeur et j’ai gagner des indemnités. mon avocate ne répond plus au mail et très rarement au téléphone la décision a était rendu le 20 septembre les document transmis le 1 octobre a... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Comment avoir la demande d'asile Posée par Sansy, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 634 vues Je demande à avoir le titre d'exil sur le territoire français et quelles sont les procédures à suivre pour mener à bien la démarche de la demande d'asile ?... Participer

Regroupement familial Posée par Tghh, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 320 vues Retourner souvent dans son pays d'origine (2-3mois par ans) a un effet négatif sur la demande de regroupement familial ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vié privée / familiale - justificatifs Posée par Tulpa, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 337 vues Actuellement résidant en france, je voudrais passer à un titre vie privée - familiale, mais je ne sais pas si les justificatifs dont on dispose sont suffisants. nous avons un avis d'imposition commun depuis l'année... Participer