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Solde de tout compte pour inaptitude (dépression liée à l'employeur) Posée par storm, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 2216 vues Je viens d'etre licenciée pour inaptitude à mon poste pour dépression à cause de mon patron . je voudrais savoir comment je peux calculer mon solde de tout compte car j'ai perçu 650 euros ? je vous remercie, cordialement... Participer

Délai application barème social Posée par AJEAnne, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1115 vues Notre immeuble (appartenant au parc privé) a été racheté en octobre 2019 par la rivp (bailleur social rattaché à la mairie de paris). nous avons reçu des informations sur les loyers sociaux et une estimation des loyers que nous... Répondre

Droit d'hébergement d'enfant Posée par Cécé, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cécé - 3554 vues Le père de mes enfants souhaite avoir son droit de garde aux week-ends fériés comme cela était convenu avant le confinement. hors entre-temps j'ai accepté que nos enfants restent chez lui 1 mois pendant le confinement (2... Consulter la réponse de Maître CASSARO

Hébergement a titre gratuit Posée par carla.d, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1141 vues A tous, je voulais savoir si mon petit copain ( qui est seul locataire sur le bail ) a le droit de m'héberger a titre gratuit au niveau de la caf ? nous sommes en couple mais dans une situation assez instable en ce moment et on... Répondre

Versement d' une pension alimentaire directement à notre enfant majeur Posée par pam59, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Djae - 1502 vues Mon fils de 18 ans a quitté le domicile paternel, mis à la porte par son père et sa belle mère. c'est son père qui en avait la garde. il est partie vivre chez sa tante paternelle , c'est elle aujourd'hui qui subvient... Participer

Saisir un huissier avant le divorce pour un engagement mutuel lié au divorce Posée par AnonymaPlease, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AnonymaPlease - 2892 vues Mon épouse et moi-même sommes en train de divorcer (procédure de requête en divorce à peine démarrée). est-il possible de saisir un huissier pour rédiger, elle et moi, un engagement ? elle souhaite temporairement récupérer le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Annulation des congés suite covid-19 Posée par Alexia, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexia - 4533 vues à vous, suite à l?annonce de la prolongation du confinement, mon employeur a décidé d?annuler tous les congés posés jusqu?au 30/06 inclus et se réserve le droit de prolonger la date d?annulation. est-ce légal ? merci à vous et... Compléter

Titre de séjour Posée par Lazaar, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans par CLORIS - 1424 vues J ai posé un dossier au tribunal administratif par un avocat et malheureusemet j ai reçu un rejet et je ne veux pas faire un appel peut être le même resultat , est ce que je peux consulter un autre avocat pour demander la... Participer

Etat des lieux Posée par EV, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître AMANOU - 2956 vues Mon fils a rendu les clefs de son logement le 24 janvier 2020 lors d'un état des lieux de sortie. le propriétaire avait mandaté un huissier de justice pour procéder à cet état des lieux sans en avertir mon fils. depuis cette date il n'a... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Pension reversion Posée par masma, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 1961 vues Est-il exact qu'une personne peut prétendre au versement de la pension réversion après le décès de son ex-mari? les époux avaient divorce apres 25 années de mariage par consentement mutuel ( convention extrajudiciaire de... Consulter la réponse de Maître MILI

Demandes de remboursements d'adhésions à des clubs sportifs Posée par Mel, il y a 4 ans dans Sport 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6357 vues En octobre j'ai donné mon inscription avec le chèque à une association sportive de course d'orientation pour l'année 2019-2020. il se trouve qu'au cours de l'année 2019 j'y suis allée que deux fois (la... Consulter la réponse de Maître AMANOU

Quels commerces ouvrent le 11 mai Posée par Vince, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3711 vues Les concessions automobiles , du fait qu’elles accueillent du public et donc des clients , sont-elles elles considérées comme des lieux du type restaurant bar musée etc..... j’ai lu que certains drh confirment que le secteur du... Consulter la réponse de Maître AMANOU

Garde alternee pendant le confinement Posée par Karine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans - 2580 vues J ai une garde alternnee pour mes 2 enfants( 1 semaine chez la mère 1 semaine chez le père)...mon ex concubin refusent de me rendre mes enfants quand c est ma semaine de garde. alors qu on habite a 500 mètres..en a t il le droit ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Divorce Posée par Bkelove, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 1905 vues Qui engage la procédure de divorce dans un couple ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Annulation réservation post confinement et remboursement acompte Posée par nadine42, il y a 4 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Nous avons réservé un gîte, référencé par gîte de france, pour début juin pour une durée d'une semaine et donc versé un acompte de 280 €. location pour le plaisir. nous sommes tous retraités et pour certains, nous sommes... Répondre

Utilisation de son nom de jeune fille et du nom de son ex epoux Posée par MASMA, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MILI - 2822 vues Je suis divorcée. j'utilise tantôt mon nom de jeune fille tantôt le nom de mon ex époux (avec son accord). je me retrouve avec des bulletins de paie ( de 2 employeurs différents) avec des noms différents. est un problème? pour... Compléter

Deux injonctions pour la partie défenderesse d'avoir à conclure Posée par Sammy58, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sammy58 - 2263 vues Je suis en procès depuis plusieurs années contre mon voisin pour un litige sur des parties communes de nos habitations. lors de la dernière audience, l'avocat de mo voisin avait reçu une injonction d'avoir à conclure pour... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Changement d'agence immobilière Posée par Gwendoline, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans - 2550 vues Je voulais savoir, mon propriétaire change d'agence immobilière la nouvelle agence ne me convient pas car j'ai déjà eu des différents avec elles puis-je demandé a l'ancienne agence de me reloger ? merci de vos... Consulter la réponse de VIEUILLE

Travail pendant le confinement Posée par Mc, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3205 vues Je suis salariée du commerce de détail à paris. actuellement au chômage partiel suite à la mesure de confinement prise par le gouvernement, le point de vente dans lequel je travaille est fermé puisque nous ne vendons pas de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Chômage partiel Posée par sansan, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1165 vues Je suis au chômage partiel depuis le confinement ,je travaille dans un hôtel j'avais pose mes vacances bien avant ça pour fin avril es ce que mes vacances sont repousses comme je suis au chômage ou es ce que je dois les... Répondre

Montant pénalité en cas de dépassement du délai de dépôt d'une succession Posée par pat996, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Je souhaiterai compléter la question posée hier: quelles seraient les pénalités appliquées en cas de dépassement du délai de dépôt d'une succession? difficile de trouver une info précise sur le net....j'ai cru comprendre... Répondre

Plus de rapport avec les associes de ma sci Posée par condor, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2602 vues Je n'ai plus aucun rapports avec me enfants ,la sci a vendu il y a plus de 10 ans l'appartement ils ont touche leur part et le greffe me reclame leur piece d'identite comment puis-je m'y prendre leur ecrire en lr avec ar pour... Répondre

Je souhaiterai la garde exclusive de mes enfants , ex conjointe borné . Posée par Jack, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jack - 4365 vues Je vais vous raconter mon histoire , une histoire longue qui m'a bouleversé et détruit . 9 ans de vie commune avec une femme que j'ai beaucoup aimé et respecté pour sa douceur et son calme . nous avons eux deux... Participer

Droit loterie Posée par greta, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3370 vues Excusez-moi de vous déranger mais voilà j’ai besoin d’un renseignement et de réponse concrète. j’ai créé une association. je voudrais faire une tombola, soit une tombola grille , des cases a acheter et à faire gagner un lot... Participer

Peut-on changer de domicile pendant la procédure de divorce? Posée par AH55600, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2334 vues Mon mari étant violent, j'ai quitté le domicile conjugal en novembre 2019 pour quelques jours, avant de revenir. j'ai depose une main courante auprès de la gendarmerie. la situation a empire avec le confinement. la police... Participer

Le refus d'une aide juridique lors d'une enquête Posée par Mido783, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2431 vues J'ai récemment fait l'objet d'une perquisition et un placement en garde a vue durant la période du covid-19. lors de mon arrivée au commissariat, les enquêteurs m'ont refusé le droit d'être assisté par un... Participer

Faire bénéficier notre frère de l'appartement reçu en héritage de notre maman Posée par fifinedafina, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2735 vues Nous souhaitons que ce soit notre frère plus nécessiteux qui occupe l'appartement de notre défunte mère, qui est reçu en indivision (120 000 euros environ). nous avons pensé à la tontine. mais notre soeur aînée a 18 ans de plus que lui (80... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de visite Posée par Gwendoline, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2143 vues Dans la décision de tribunal il est stipulé que mon enfant doit aller chez son père un week-end sur deux cela concerne les week-ends de fin de semaine paires et la modes vacances dont l'année paires c'est la 2ème semaine... Participer

Suppression de congés payés Posée par Céline, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2077 vues J'ai fais valoir mon droit de retrait face au manque de moyen de sécurité mis en place par mon employeur sur mon lieu de travail avec le coronavirus. Étant absente durant 2 jours et ayant justifié cette dernière par courrier a. r, mon... Participer

Circulaire valls Posée par Hatem, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1885 vues Ma situation se résume à peu prés par les points suivants : - tunisien - arrivé avec visa étudiant le 09/2014 en région parisienne - en cdi à temps partiel depuis 06/2015 (20h/semaine chez carrefour) jusqu'à aujourd'hui -... Répondre