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Faire bénéficier notre frère de l'appartement reçu en héritage de notre maman Posée par fifinedafina, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2736 vues Nous souhaitons que ce soit notre frère plus nécessiteux qui occupe l'appartement de notre défunte mère, qui est reçu en indivision (120 000 euros environ). nous avons pensé à la tontine. mais notre soeur aînée a 18 ans de plus que lui (80... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de visite Posée par Gwendoline, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2145 vues Dans la décision de tribunal il est stipulé que mon enfant doit aller chez son père un week-end sur deux cela concerne les week-ends de fin de semaine paires et la modes vacances dont l'année paires c'est la 2ème semaine... Participer

Suppression de congés payés Posée par Céline, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2078 vues J'ai fais valoir mon droit de retrait face au manque de moyen de sécurité mis en place par mon employeur sur mon lieu de travail avec le coronavirus. Étant absente durant 2 jours et ayant justifié cette dernière par courrier a. r, mon... Participer

Circulaire valls Posée par Hatem, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1886 vues Ma situation se résume à peu prés par les points suivants : - tunisien - arrivé avec visa étudiant le 09/2014 en région parisienne - en cdi à temps partiel depuis 06/2015 (20h/semaine chez carrefour) jusqu'à aujourd'hui -... Répondre

Visa conjoint français expiré, bloquée en algérie Posée par Camille, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2249 vues Je suis rentrée en algérie le 15 mars avant la fermeture des frontières aériennes, avec un visa conjoint français ( court séjour en cours de validité, il me restait 15jrs des 90 jrs délivré) j'allais rentrée début avril en... Répondre

Nécessité d'un changement de mode de garde d'enfants urgente : que puis-je faire ? Posée par SCBT, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SCBT - 15787 vues Cela fait un peu plus de deux années que nous sommes séparés. notre fils a toujours exprimé la volonté de vivre le plus souvent possible à mon domicile. jusqu'à présent je n'ai jamais interpellé le jaf par peur de représailles avec... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Divorce à venir : départ du conjoint du domicile et finances Posée par François, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2274 vues Ma femme a quitté le foyer après que j'ai découvert son infidélité. depuis plusieurs mois, je paie son loyer, toutes les dépenses du foyer et finance toutes ses dépenses car elle n'a pas de revenus. que se passe t-il en... Répondre

Un ou une demandeur d'asile en procédure peut changer de statut? Posée par Celeste, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1472 vues Je suis demandeur d'asile, je suis encore en procedure car ofpra ne m'a pas encore convoqué. et là j'ai eu à pacser avec mon ami qui a un titre de sejour de 02 ans. ma question est : pourrais je changer de statut... Répondre

Compatibilité de mon arrêt garde enfant covid19 et télétravail conjoint Posée par shoot, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1417 vues J'étais en arrêt de travail pour garder de mes enfants durant 21 jours. en parallèle de cet arrêt, ma femme a été placer en télétravail. j'ai repris le travail cette semaine, car ma femme est en congé. hors... Répondre

Accord pour depart du foyer conjugal d'un des 2 époux Posée par Ophélie, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Propriétaire d'une villa, avec un crédit en cours, les 2 époux ne s'entendent plus l'un décide de quitter le foyer conjugal (avec l'accord de l'autre) l’époux qui a quitté le foyer doit il continuer à payer... Répondre

Conduire avec avis médical favorable / suspension Posée par EnzoGaborio24, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1719 vues J’ai une question très simple puis-je conduire avec ma visite médical valide ainsi que la suspension de permis purgée (4 mois effectué) sachant que ma demande de nouveau permis n’est pas encore faite ? (attente d’un papier... Répondre

Séparés Posée par Zabeth, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 1775 vues Je suis en cours de divorce qui est reporté cause covid avons demenages chacun notre maison est vendue mais en suspens pour la même cause. mon mari m appelle pour me dire qu'il voit une autre femme. À t il le droit ? merci de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Piéton renversé Posée par Question57, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans - 2334 vues J'ai renversé une dame de 85ans en janvier 2017, sur un passage piéton, à un carrefour peu commode et dans le cadre de mes fonctions. j'ai tout de suite alerté les secours et aidé la dame. la police a pris ma déclaration... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Covid -19 et promesse d embauche Posée par Lolita, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans - 1790 vues J ai démissionné de mon poste le 16 mars 2020 entre temps j avais trouvé un nouveau poste avec promesse d’embauche valable ou je devais commencer le 17 mars 2020. or, entre temps le chef de l’état ferme tous les restaurants bar... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Surnom marraine Posée par Aurore003, il y a 4 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1162 vues J’ai 16 ans et, ma marraine et moi, aimerions lui trouver un autre nom que "marraine". auriez-vous des idées de surnoms sachant qu’elle s’appelle blandine... Répondre

Co locataires Posée par MASMA, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans - 1274 vues Je suis divorcée mais partage le même logement que mon ex-mari. le bail de location est à nos 2 noms même si c'est mon ex-mari qui paie intégralement le loyer. sommes nous légalement solidaires pour le paiement du... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Réintégration à la nationalité française Posée par manager, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Je suis né en france le 07/11/1962 de parents algériens je rempli les 03 conditions mais le 4 éme la résidence en france je n ai pas ce n est pas moi le seul il y a plusieurs cas qui sont nés en france il leurs mauque la résidence est ce qu... Répondre

Enlever l autorité parentale au pere Posée par Verolulu, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dégout - 36686 vues Je voudrais faire enlever l autorité parental à mon ex compagnons nous avons eu un enfants dont il ne sais jamais occuper , jamais demander des nouvelles et n a jamais participé au besoin de la vie courante . je voudrais savoir les... Participer

J'ai versé la pension à mon enfant mineur Posée par Boulette, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans - 1616 vues Depuis juin 2018, je verse la pension alimentaire à ma fille car sa mère refusait de me donner les coordonnées bancaires. aujourd'hui, la caf, service recouvrement me réclame toutes les mensualités en me disant que les... Consulter la réponse de Maître MILI

Indemnités journalieres Posée par Zabou, il y a 4 ans dans Santé Aucune réponse pour le moment - 2241 vues Je suis actuellement en arrêt maladie et fait une demande sur le site de la cpam . personne à risque et en ald. j,aurais voulut savoir qui prendra en charge mes indemnités. l,employeur ou la cpam. merci de votre réponse. merci de... Répondre

Definition de situation Posée par MASMA, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2318 vues Je suis divorcée mais partage le même logement que mon ex-mari. pour les impôts, je suis "divorcée", pour la caf, nous sommes "concubins" car vivons sous le même toit. le bail de location est à nos 2 noms même si c'est mon... Consulter la réponse de Maître MILI

Donation à enfants d?un parent âgé de plus de 80 ans. Posée par Alain, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Notre mère envisage de donner de l?argent à ma soeur et moi même. elle a 83 ans devons nous passer par un notaire et comment ces sommes seront elles taxées ? merci pour votre aide... Répondre

Avantage en nature, et autres condition Posée par cddoucdi, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1108 vues Je suis en cdd a mi-temps actuellement, avec des "promesses" concernant mes horaires de travail et le travail le we, si ils me proposent de transformer mon cdd en cdi: - puis-je a garder mon avantage en nature ou peut-il m'être... Répondre

Bonsoir, j'ai subi une escroquerie. le premier versement s'est passé à ll'acueil Posée par kim78, il y a 4 ans dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 1650 vues Comme les précédents pour une somme de 150,000 euros, ou le conseil ne m'a dit c'est une banque japonaise, je lu ai dit je vais avoir un rendement de telle somme par moi. oui on ne regarde pas les comptes des clients; sans prêté attention... Répondre

Indemnisation en période de confinement suite à une démission Posée par thomas, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1142 vues J’ai démissionné d’un travail en cdi le 28 février ensuite j’ai travaillé en intérim du 09 au 12 mars, le 16 mars j’aurais dû commencer chez un nouvel employeur en intérim et en vu d’embauche, sauf qu’ils ont annulé à cause du... Répondre

Assurance loyers impayés Posée par Jasmin, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître AMANOU - 1328 vues Fin 2014-début 2015, mon locataire a eu des difficultés pour payer son loyer. mon assurance "loyer impayés", par l'intermédiaire de mon agence de location, est intervenu pour prendre en charge ces impayés. en février 2020... Participer

Nouveau bail Posée par Sandrine B., il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine B. - 2991 vues Avant de quitté mon ex, j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception aux propriétaires afin de donner congés du logement. nous avions un bail a nos deux noms. lui, a gardé le logement et sa nouvelle copine la rejoint. etant... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Dépassement délai déclaration de succession Posée par pat996, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1324 vues En cette période difficile nous devons solder une succession avec notre notaire avant le 30 avril, les derniers détails sont longs à finaliser et comme nous ne pouvons pas nous rendre à l'étude pour discuter de "vives voix"... Répondre

Tombola loterie Posée par greta, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Excusez-moi de vous déranger mais voilà j’ai besoin d’un renseignement et de réponse concrète. j’ai créé une association. je voudrais faire une tombola, soit une tombola grille , des cases a acheter et à faire gagner un lot... Répondre

Paiement Posée par AlexB, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AlexB - 2233 vues Je viens de recevoir par courrier recommandé le relevé de condamnation pénale. j'ai était reconnu coupable de plusieurs faits : - 1 amende délictuelle de 300e - 1 amende contraventionnelle de 145e - 1 amende contraventionnelle... Compléter