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Réintégration à la nationalité française Posée par manager, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1226 vues Je suis né en france le 07/11/1962 de parents algériens je rempli les 03 conditions mais le 4 éme la résidence en france je n ai pas ce n est pas moi le seul il y a plusieurs cas qui sont nés en france il leurs mauque la résidence est ce qu... Répondre

Enlever l autorité parentale au pere Posée par Verolulu, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dégout - 36687 vues Je voudrais faire enlever l autorité parental à mon ex compagnons nous avons eu un enfants dont il ne sais jamais occuper , jamais demander des nouvelles et n a jamais participé au besoin de la vie courante . je voudrais savoir les... Participer

J'ai versé la pension à mon enfant mineur Posée par Boulette, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans - 1618 vues Depuis juin 2018, je verse la pension alimentaire à ma fille car sa mère refusait de me donner les coordonnées bancaires. aujourd'hui, la caf, service recouvrement me réclame toutes les mensualités en me disant que les... Consulter la réponse de Maître MILI

Indemnités journalieres Posée par Zabou, il y a 4 ans dans Santé Aucune réponse pour le moment - 2242 vues Je suis actuellement en arrêt maladie et fait une demande sur le site de la cpam . personne à risque et en ald. j,aurais voulut savoir qui prendra en charge mes indemnités. l,employeur ou la cpam. merci de votre réponse. merci de... Répondre

Definition de situation Posée par MASMA, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2319 vues Je suis divorcée mais partage le même logement que mon ex-mari. pour les impôts, je suis "divorcée", pour la caf, nous sommes "concubins" car vivons sous le même toit. le bail de location est à nos 2 noms même si c'est mon... Consulter la réponse de Maître MILI

Donation à enfants d?un parent âgé de plus de 80 ans. Posée par Alain, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1351 vues Notre mère envisage de donner de l?argent à ma soeur et moi même. elle a 83 ans devons nous passer par un notaire et comment ces sommes seront elles taxées ? merci pour votre aide... Répondre

Avantage en nature, et autres condition Posée par cddoucdi, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Je suis en cdd a mi-temps actuellement, avec des "promesses" concernant mes horaires de travail et le travail le we, si ils me proposent de transformer mon cdd en cdi: - puis-je a garder mon avantage en nature ou peut-il m'être... Répondre

Bonsoir, j'ai subi une escroquerie. le premier versement s'est passé à ll'acueil Posée par kim78, il y a 4 ans dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 1651 vues Comme les précédents pour une somme de 150,000 euros, ou le conseil ne m'a dit c'est une banque japonaise, je lu ai dit je vais avoir un rendement de telle somme par moi. oui on ne regarde pas les comptes des clients; sans prêté attention... Répondre

Indemnisation en période de confinement suite à une démission Posée par thomas, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1143 vues J’ai démissionné d’un travail en cdi le 28 février ensuite j’ai travaillé en intérim du 09 au 12 mars, le 16 mars j’aurais dû commencer chez un nouvel employeur en intérim et en vu d’embauche, sauf qu’ils ont annulé à cause du... Répondre

Assurance loyers impayés Posée par Jasmin, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître AMANOU - 1330 vues Fin 2014-début 2015, mon locataire a eu des difficultés pour payer son loyer. mon assurance "loyer impayés", par l'intermédiaire de mon agence de location, est intervenu pour prendre en charge ces impayés. en février 2020... Participer

Nouveau bail Posée par Sandrine B., il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine B. - 2992 vues Avant de quitté mon ex, j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception aux propriétaires afin de donner congés du logement. nous avions un bail a nos deux noms. lui, a gardé le logement et sa nouvelle copine la rejoint. etant... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Dépassement délai déclaration de succession Posée par pat996, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1325 vues En cette période difficile nous devons solder une succession avec notre notaire avant le 30 avril, les derniers détails sont longs à finaliser et comme nous ne pouvons pas nous rendre à l'étude pour discuter de "vives voix"... Répondre

Tombola loterie Posée par greta, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1192 vues Excusez-moi de vous déranger mais voilà j’ai besoin d’un renseignement et de réponse concrète. j’ai créé une association. je voudrais faire une tombola, soit une tombola grille , des cases a acheter et à faire gagner un lot... Répondre

Paiement Posée par AlexB, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AlexB - 2235 vues Je viens de recevoir par courrier recommandé le relevé de condamnation pénale. j'ai était reconnu coupable de plusieurs faits : - 1 amende délictuelle de 300e - 1 amende contraventionnelle de 145e - 1 amende contraventionnelle... Compléter

Lettre de non renouvellement de cdd Posée par sdiaby, il y a 5 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lise - 6010 vues Je suis actuellement en cdd mon employeur me demande et je ne veux renouveler mon employeur me demande de faire une lettre de non renouvellement dois je faire ou pas... Participer

Mariage avant quelques jours de l'xpiration d emon visa Posée par lamamor, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1255 vues Monsieur j'ai l'honneur de venir très respectueusement par la présente de bien vouloir me renseigner comment dois je faire pour avoir une prolongation de visa car si je me trouve en france pour célébrer mon mariage avec... Répondre

Choamge partiel Posée par YANNICK, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YANNICK - 4235 vues Je suis commercial avec un fixe et commission, cela fait 12 ans que je travaille pour la même société. mes congés payés sont basés uniquement sur mon fixe toute l'année. cependant une régularisation est faite au mois... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Calcul chômage partiel vrp exclusif avance sur commission Posée par Crysto, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1060 vues Je suis vrp non cadre en avance sur commission. le règle de la moyenne des 12 mois suite à la mis à jour du décret à ce jour en page 23 est elle applicable étant donné que j'ai un fixe que je rembourse par le variable:... Répondre

Demande de retour au bureau Posée par Jeanne, il y a 4 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeanne - 2797 vues A cause du coronavirus j etais en arrêt pour garde d enfant au début. mon conjoint travaille et le teletravail était pas envisageable .. complique car au telephone toute la journée..donc pas possible de travailler en continu... Compléter

Préavis de démission et chômage partiel Posée par joe, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1761 vues J'ai donné m démission fin mars et j'exécute mon préavis de 3 mois , l'employeur peut il me mettre au chômage partiel au cours de mon préavis? en effet, 'employeur a pris la décision suite à la crise sanitaire... Participer

Chômage partiel et congés à solder Posée par caudide, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans - 1514 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 26 juillet 2019 suite accident voiture (fracture luxation épaule , capsulite , décollement du deltoïde ect..). je suis en prolongation jusqu'au 7 mai 2020 . il me reste des congés ( 4 semaines non... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Titre exécutoire de plus de 10 ans Posée par Clarag, il y a 4 ans dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 1575 vues J ai une dette cic depuis 2009 de 13.500€ qui s est alourdi avec tous les frais d huissiers et frais d intérêts qui montent aujourd’hui à une somme exorbitante de plus 38.000€!!! je règle une mensualité depuis des années, le... Répondre

Quitter le domicile conjugal Posée par Nounouk, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2362 vues Je voudrai savoir si je peux quitter le domicile conjugal avant la procédure de divorce, parce que j'ai trouvé un logement ? je vous remercie. cordialement... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droit entre époux Posée par Np, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans par Np - 1064 vues Je suis séparé depuis 5 ans . mon époux a emmené le chien familial et s’avère aujourd’hui que ce dernier l’a mis au refuge . puis je le récupérer merci cordialement... Participer

Avenant non remis par employeur Posée par Alexandre, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 1918 vues J'étais sous contrat avec mon employeur qui m'a demandé de signer un avenant à mon contrat de travai en juillet 2019 mais il ne m'a pas signé l'exemplaire que j'ai en ma possesion. cet avenant comprenait... Participer

Changement de service et de temps de travail quotidien suite à mon congé mater6 Posée par Nesicou, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 3507 vues Je travaille dans un chr et suite à mon congé maternité on veut me muter dans un autre service le problème est que actuellement le poste que j'occupe me permet de travailler en 12h30 quotidiennement et ne pas faire de nuits le poste... Compléter

Changement des horaires de travail Posée par reg 38, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2901 vues Je commence le chômage partiel cette semaine. je vais donc faire la moitié de mon temps de travail. mon employeur me dit que chaque semaine je risque de changer d' horaires de travail ( un planning différent chaque semaine ) en a t'il le... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Combien coûte un changement de notaire en cours de succession ? Posée par Eliza, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 36064 vues Je vous contacte suite à un différent avec le notaire que j'ai choisi il y a plus de 3 mois pour ouvrir la succession de mon père. je lui ai fait savoir que je souhaitais changer de notaire et lui ai demandé de transférer le dossier à... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Dois je payer un loyer à mon ex compagnon s'il quitte le maison durant sa vente? Posée par Ninho, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1026 vues Je suis en pleine séparation avec mon compagnon ( non marié) et nous avons mis notre maison en vente. il a de son coté déjà trouvé un logement et attend juste la fin du confinement pour pouvoir partir. je n'ai pour ma part pas... Répondre

Trop percu pension aimentaire remboursment par jugement Posée par JULIE, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5101 vues Mon mari a continué d'être prélevé de plus de 200 € par mois sur son salaire de la pension alimentaire de sa fille alors qu'elle vivait chez nous. en attendant la saisie du juge, plus d'un an et demi s'est... Consulter la réponse de Maître Nicolet