Sujet (Cloturé) initié par nath4269, il y a 7 ans - 5187 vues
Bonjour,
Ma mère s'est fait flashé au volant de mon véhicule, j'ai reçu l'amende et un retrait d'un point. Nous voudrions contesté du fait que ma mère va prendre le point sur son permis de conduire.. J'ai lu dans la doc qu'on nous envoie qu'on allait passé devant un juge pour contestation.. Pouvez vous m'expliquer la procédure ??? passer devant un juge pour 1 seul point et limite nous avons une amende majorée je trouve que c'est beaucoup quand même par rapport à l'infraction.. Merci de m'expliquer la marche à suivre
Non vous ne passez pas devant un juge. Il faut juste envoyer le formulaire qui accompagne la contravention. Vous indiquer que c'est votre mère qui conduisait, vous renseignez son numéro de permis et vous joignez la copie de son permis de conduire. Vous envoyez le tout par lettre recommandé à Rennes. Normalement votre mère va recevoir un avis de contravention avec son nom. C'est tout.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
excusez moi je ne vous ai pas demandé, mais pour l'amende minorée, va t'elle être annulée pour être mise sur la contravention de ma maman ou bien elle va avoir droit à l'amende majorée du faite de la date d'avi ... j'ai fait les démarches par internet avec le numéro de son permis
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.