Sujet initié par Camalexouis, il y a 7 ans - 3996 vues
Bonjour,
Mon ex conjoint a fait appel d'une décision rendue par le jaf. Nous sommes passé devant la cour d'appel le 5 janvier dernier. En attendant la décision de la cours d'appel doit on continuer d'appliquer le dernier jugement rendu celui dont mon ex fait appel ? Car monsieur a un délai de prévenance d'un mois pour me prévenir de ces dates de congés et je n'ai toujours rien reçu pour les vacances de février prochain. Ma fille de 13 ans souhaitait inviter des copines a la maison et qu'on puisse trouver des billets pour un concert ou autre spectacle mais je me retrouve bloqué par ce qu'il ne veut pas me donner ses congés et je n'en peux plus de cette situation. En plus je suis en froid avec mon avocat qui me facture le double de ce qu'il m'avait annoncé au départ alors je ne peux pas l'appeler et lui demande conseil.
Je vous conseille de faire le point sans tarder avec votre propre Avocat, c'est lui qui a en charge votre dossier, et peut ainsi vous fixer de façon précise, sur l'un et l'autre des problèmes.
Ceci étant:
1. Litige avec votre Avocat: S'il n' a pas respecté les conventions passées pour ce qui est de vos honoraires, et à défaut d'accord avec lui, après un RDV ou une lettre RAR infructueux, vous pouvez saisir le Bâtonnier de la difficulté et lui adresser une réclamation.
2.L'appel: tant que la COUR ne prononce pas son arrêt, c'est la précédente décision qui s'applique
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.