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Alexia.frForumFamille & PersonnesConflits de voisinage

Conflits de voisinage
Sujet (Cloturé) initié par Maryline, il y a 7 ans - 5748 vues

Bonjour, je vous contacte suite à un conflits de voisinage (tapage nocturne) j'ai déjà fait constater par la gendarmerie et fait appel a un conciliateur mais sans succès cela devient de pire en pire donc j aurais besoins de vos conseils

Merci de vos réponses
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1 réponse
MEGHENINI
Chère Madame,

Dans un premier temps, vous pouvez adresser à votre voisin un courrier recommandé avec accusé de réception, afin de lui demander de mettre un terme aux nuisances.

Conservez la preuve de l'envoi, ainsi qu'une copie de la lettre.

Si vos démarches amiables n'ont pas abouti, vous pouvez saisir le tribunal; la procédure est simple.

Il vous faudra alors réunir certaines preuves des troubles du voisinage: constats d'huissier, témoignages, plaintes, courriers échangés avec votre voisine, etc.

Vous pourrez alors demander réparation des préjudices subis, et le Juge pourra ordonner à votre voisine de mettre un terme à ces troubles.

Il vous faudra évaluer vos préjudices.

Pour un litige inférieur à 4 000 €, c'est le juge de proximité qui sera compétent.
Pour un litige compris entre 4 000 € et 10 000 €, c'est le tribunal d'instance (TI).
Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal de grande instance (TGI).

En attendant, vous pouvez informer le bailleur de votre voisin, des troubles de jouissance que celui-ci vous occasionne.

Le bailleur devra alors faire le nécessaire pour que les troubles cessent, et pourra saisir le Juge afin que l'expulsion de la locataire soit ordonnée.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Maître MEGHENINI
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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