Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Garde d'enfants
Sujet (Cloturé) initié par Christel, il y a 7 ans - 4915 vues
Bonjour,
Suite au jugement de non-conciliation, mon mari a un droit de visite pour notre fils la moitié des vacances "sauf meilleur accord". Depuis notre séparation et ce bien avant le jugement, et donc encore maintenant, nous avons toujours procédé un week-end sur deux. Mon fils n'a pas trois ans et nous sommes d'accord sur le fait que notre manière de procéder est mieux pour lui que ce que le jugement préconise. Nous échangeons beaucoup de mails pour nous mettre d'accord afin que les dates conviennent à tout le monde. En terme de jours, cela revient exactement au même, c'est-à-dire que mon fils voit autant son père en le voyant un week-end sur deux que s'il le voyait uniquement la moitié des vacances scolaires. Mais c'est plus régulier.
Seulement, à chaque fois que mon mari est contrariée ou qu'il n'obtient pas ce qu'il veut, il me menace de faire appliquer le jugement à la lettre et donc de prendre son fils tout un mois, ce qui serait désastreux pour le bien être de mon petit garçon.
Bien qu'il soit noté sur l'ordonnance "sauf meilleur accord", que nous ayons en effet un accord plus sain, et que je puisse le prouver, il semblerait qu'il soit dans son droit.
Comment procéder pour entériner l'accord que nous pratiquons depuis deux ans ?
En principe, c'est le jugement qui s'applique, ni plus, ni moins.
Si vous avez trouvé un consensus et que les modalités convenues sont constantes et appliquées régulièrement et qu'elles conviennent à l'intérêt de l'enfant, il n'y a aucune raison pour que cela change.
Si besoin et en cas de conflit, vous pourrez saisir à nouveau le JAF, lui exposer la situation et lui demander d'entériner dans une nouvelles décision les accords suivis régulièrement.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
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