Diffamation

Sujet initié par Laline, il y a 7 ans - 5158 vues

si ils vous font un procès en diffamation et que vous rapportez la preuve que le contenu de votre publication est vrai , ils vont perdre leur procès et vous allez pouvoir les poursuivre en dénonciation calomnieuse

Article 226-10 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Merci Maître, pour votre réponse.
Je n'ai fait que raconter ce qu'il m'est arrivé avec cette agence en disant également que les propriétaires du bien étaient en grande parties responsable ( sans citer leur nom). J'ai également donné mon recenti en disant que nous étions considéré comme " de petits gens simple locataires" que par conséquent le propriétaire aurait toujours gain de cause car il a plusieurs appartements en gérance dans cette agence. Mes propos n'ont pas été calomnieux ni vulgaire. De plus mon poste est resté maximum 48h je l'ai ensuite effacé. Certaines personnes de mon village m'ont également raconté leur problèmes avec l'agence. D'autres m'ont dit qu'ils n'avaient eux aucun problème ceux à quoi j'ai répondu "tant mieux il vaut mieux ne pas être tous dans le même cas "