Réponse sur ma question

Sujet (Cloturé) initié par robisco, il y a 7 ans - 7165 vues

Bonjour Monsieur,

Selon votre situation il serait possible d'introduire une procédure de demande de réintégration dans la nationalité française, ou de reconnaissance de la nationalité française (par exemple si vous considérer que vous êtes un descendant de français). Il ne s'agit pas là de procédure pour DEMANDER mais pour FAIRE RECONNAÎTRE la nationalité française.

Pour une demande de réintégration dans la nationalité française des algériens, ou de reconnaissance de nationalité française de ces derniers, les demandeurs doivent cumuler les trois conditions suivantes:

1) avoir un parent en ligné directe (parent, grands-parents, arrière-grands-parents, arrière-arrière-grand parents, etc) qui est né avant le 1er janvier 1963, et était encore mineur avant le 1er janvier 1963;

2) qu ce parent en ligné directe né et étant mineur avant le 1er janvier 1963, soit né en France métropolitaine ou en territoire mer ou en Algérie Française;

3) que la mère ou le père de ce parent en ligné directe qui était mineur en 1963 ait demandé à conserver sa nationalité française parallèlement malgré l'indépendance de l'Algérie, en ayant remplit avant le 22 mars 1967 un document appelé "déclaration de reconnaissance de la nationalité française".

La procédure vise seulement à démontrer deux chose: d'une part que vous avez un ascendant français qui a conservé la nationalité française à l'indépendance, et qu'il existe un lien de filiation direct entre vous et cette personne. La loi considère alors que la nationalité française vous a été transmise à travers les générations suivantes et que vous êtes donc né français.

La procédure commence par une simple demande au Consulat / l'Ambassade, qui pourra faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur et d'un recours juridictionnel devant le Juge judiciaire (demande de certificat de nationalité française) ou devant le juge administratif (demande de réintégration).

En espérant avoir répondu avoir à votre demande,
Cordialement, VBD.