Sujet initié par Tournesol, il y a 7 ans - 3654 vues
Bonjour, je suis devenue copropriétaire avec ma soeur de l'appartement de notre mère lorsque cette dernière est décédée. Il y a 7 ans, d'un commun accord verbal, je laissais ma soeur vivre dans l'appartement sans qu'elle ne me verse de loyer mais en contre-partie elle se devait de prendre en charge les tous les frais inhérents à l'appartement (syndic, etc..). Or, les factures impayées se sont accumulées et nous sommes passées à 2 doigts de faire la connaissance de l'huissier. Le dossier est désormais clos. Ma soeur vit dans cet appartement avec son nouveau conjoint également. J'ai entamé une procédure d'évaluation de l'appartement après avoir proposé au conjoint de ma soeur de me racheter ma part car mon objectif est de me séparer de l'appartement et donc de tout ce qui me rattache à ma soeur. Celui-ci semblait approuver le projet. Il veut faire évaluer l'appart de son côté également afin d'avoir deux évaluations. Or, cela fait maintenant un mois et il n'a toujours rien entrepris. Quelles sont mes options si ma soeur et son conjoint ne font rien ? (mis à part de vendre l'appart avec l'accord de ma soeur, ou bien de vendre ma moitié) Aussi, ai-je le droit d'exiger un loyer de la part du conjoint de ma soeur ou bien il a le droit de vivre dans l'appart avec elle selon l'entente verbale que nous avons entre soeurs ?
Vous n'êtes pas en "copropriété" comme vous l'indiquez - car ce terme renvoie à autre chose - mais en indivision sur cet appartement.
Vous avez semble-t-il conclu un appartement avec votre soeur sur le fait qu'elle pouvait y habiter, elle et son conjoint.
Si vous souhaitez vendre votre part, ou vendre l'appartement pour récupérer votre part, il n'y a pas de raison que vous ne puissiez pas le faire, si les deux parties sont d'accord. Ce qui semble être le cas, avec le conjoint de votre soeur.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour qu'il vous accompagne dans vos démarches, au moins pour permettre au conjoint de votre soeur, de réaliser une deuxième évaluation.
Vous pouvez toujours d'ores et déjà - sauf si c'est déjà fait - faire une première évaluation de votre côté. Peut-être que cela le motivera à en faire une du sien ?
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