Questions pour un jeune marocain sous oqtf

Question

Dans le cadre de mon travail (accueil des sans abris), j'accompagne un large public et actuellement j'ai un jeune qui a plusieurs questions il vient d'apprendre que son amie est enceinte de 3 mois mais voici sa situation administrative il est de nationalité marocaine et est en France depuis plusieurs années il est sous OQTF depuis 2 ans et a des soucis avec la justice pour des faits de bagarre il a eu 6 mois de sursis et ne s'est pas présenté au SPIP il a eu un jugement il n'y est pas allé et il a recu plusieurs convocations où il ne s'est pas présenté non plus il souhaiterait savoir s'il peut être renvoyé au Maroc malgré qu'il aura son enfant en France? en effet si la grossesse arrive à terme il sera donc papa d'un enfant né en France est ce que malgré sa situation administrative actuelle il peut être régulariisé? merci davance pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Même si son amie est française

avec tout ce qu'il a sur le dos

il ne peut NULLEMENT ESPERER de se faire régulariser

le plus probable est qu'il sera réconduit à la frontière si il n'est pas expulsé

oqtf · Answer

Même avec un enfant ici?

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

Malheureusement, toute demande de titre de séjour ou de régularisation est soumise au fait que l'étranger ne doit pas "troubler l'ordre public", c'est à dire ne pas contrevenir à la loi de manière déraisonnable. En loccurrence, votre ami, non seulement a été condamné, mais n'a pas pas effectué sa peine, a fait sauter son sursis, et est convoqué plusieurs par la justice pour répondre de ses actes mais ne se présente pas à ces convocations, etc. Ce comportement le fait voir comme quelqu'un qui a et va troubler l'ordre public. Ainsi, même s'il est parent d'enfant français et rempli toutes les conditions, son passé pénal pourra justifier qu'il ne lui soit pas délivré de titre de séjour, et peut-être même qu'il soit expulsé. En espérant avoir répondu à votre demande, Bien VBD

lalai05 · Answer

Nous voila quelques mois plus tard et la situation du jeune évoqué est toujours compliqué son fils est né durant son incarcération en effet il a été incarcéré dans le 91 de septembre à fin mars durant son incarcération il a recu une OQTF il a fait un recours et a eu raison car l'OQTF a été annulé (début mars) le 31 mars il sort d'incarcération les gendarmes l'amènent directement en centre de rétention pensant qu'il est encore sous oqtf arrivé au centre la PAF répond qu'il n'est plus sous OQTF  en tre temps les gendarmes partent il est demandé au jeune de patienter il le fait durant 3h, c"était un samedi au bout des 3 heures une nouvelle OQTF lui est donné!  par la préfecture de l'essonne toujours alors que 3 semaines avant l'OQTF a été annulé la dernière OQTF comprend des erreurs et des mensonges il est dit par exemple qu'il n'a pa de famille en france alors qu'il a son fils il est dit aussi qu'il a déclaré avoir travailler illégalement alors qu'il n'a jamais dit ca.... il a à nouveau fait un recours avec l'avocate qui lui avait été nommée en maison d'arret l'aide jurictionnelle devrait être accordé mi juin quel est le délai ensuite pour avoir une date d'audience? le jeune est très tendu car c'est long très long  peut il faire un courrier expliquant sa situation et ce qu'il s'est passé et le joindre aux écrits qu'aura produit l'avocate? la mère de l'enfant ne le laisse ps voir son fils comme il le veut quels sont ses droits?

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Sujet initié par oqtf, il y a 7 ans - 5831 vues

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