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Alexia.frForumDroit des étrangersTitre de séjour pendant le divorce
Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Titre de séjour pendant le divorce
Sujet (Cloturé) initié par irene, il y a 7 ans - 5761 vues

Bonjour,

je suis de nationalité Russe, je suis mariée avec un Français depuis 2 ans et demie, mais je suis en train de me divorcer.
ma carte de séjour vie familiale finit en juillet 2017, mais nous sommes encore en train de nous divorcer, le divorce aura lieu vers Septembre.
Je suis en train de m'inscrire à l'université, mais j'aurais la réponse après début juillet.
Pourriez-vous me dire quel démarche je dois effectuer, dois-je me présenter à la préfecture, est-ce que j'ai le droit de prolonger ma carte pour le divorce, ou dois-je me présenter quand j'aurai les papiers d'inscription à l'université pour prolonger ma carte en tant qu'étudiante ?

Merci par avance
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Maitre Nomenjanahary TSARANAZY
Inscrit au barreau de Caen
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Bonjour,

La Préfecture est probablement déjà au courant qu'une procédure de divorce a été initiée et ne vous renouvellera pas votre titre de séjour, car la vie commune a été rompue (le divorce reflétant la volonté de ne plus mener un projet familial et matrimonial). A moins de pouvoir procéder à une demande de changement de statut AVANT que votre titre de séjour n'arrive à expiration, il vous sera bientôt notifié un refus de renouvellement de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français.

Je vous conseille de faire AU PLUS VITE ET AVANT L'EXPIRATION de votre titre de séjour actuel, une demande de changement de statut vers un titre de séjour étudiant. Néanmoins, les conditions d'obtention d'un titre de séjour étudiant en étant déjà présent sur le territoire français sont très strict, et la carte de séjour est difficile à obtenir. Si vous travaillez déjà, je vous conseillerai plutôt de demander un changement de statut pour obtenir un titre de séjour salarié.

En espérant avoir répondu à votre question,
Bien Cordialement, VBD.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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irene
Merci pour votre réponse rapide !
Bien à vous !
il y a 7 ans
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