Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Mes chances d'obtenir la nationalité française?
Sujet (Cloturé) initié par congolover8521, il y a 7 ans - 5708 vues
Bonjour, je suis de nationalité congolaise et j'ai déposé un dossier afin d'obtenir la nationalité française par filiation en septembre 2016,je vous relate mon histoire:ma mère est née en 1946,d'un père martiniquais et d'une mère congolaise,le congo étant la capitale de l'AEF,ses parents n'ont pas effectué les demarches nécessaires pour lui faire établir des documents d'etat civil français,puisqu'elle etait française non seulement par la naissance mais aussi en raison du fait qu'elle était née sur un territoire français; et en 1960,le Congo est devenu indépendant et ma mère est donc de facto devenue congolaise!Lorsque l'on a commencé les démarches pour faire valoir sa nationalité française,les autorités nous ont répondu qu'il fallait qu'elle prouve ne pas avoir renoncé à la nationalité française lorsque le congo est devenu indépendant en 1960,question à laquelle nous avons répondu que lorsque le congo a accédé à l'indépendance,elle était mineure car elle avait 14 ans,elle n'a donc pas pu renoncer à la nationalité française!Notre dossier est en cours d'instruction aussi bien celui de ma mère que le mien mais j'aimerais avoir des précisions quant à nos chances de succès!Cordialement!
Il suffit à votre mère de faire une demande de CNF sur fondement exclusif de sa filiation (droit du sang via son père Martiniquais), et non sur le fondement de son lieu de naissance (droit du sol). Dans le cadre de cette demande on ne peut pas lui opposer une renonciation à sa nationalité française étant donné que c'est sa nationalité de naissance et que la France comme le Congo autorisent la double nationalité.
En espérant avoir répondu à votre demande, Bien Cordialement, VBD.
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