Stupéfiant

Sujet initié par Cat, il y a 7 ans - 8281 vues

du canabis et oui il aura un avocat
que risque t il au maximum et o minimun ?

répondez moi svp :/
Traitement médical en cour et emploi, pas d'antécédent : que risque t il au minimum et au maximum svp ?

au mieux du sursis

et au maximum ??
svp excusez moins d'insister après je ne vous embête plus

??

Madame, Monsieur,

De manière générale, les peines ne sont pas automatiques.

Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis AU MAXIMUM de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.

Toutefois, en pratique, le maximum de la peine n'est prononcé qu'exceptionnellement.

Les juges tiennent compte notamment des faits, de la personnalité du prévenu, de la régularité de la procédure, du comportement du prévenu lors de son interpellation/GAV/IPC... mais aussi des réquisitions du Procureur de la République et de la plaidoirie de l'avocat.

Au vu de ces nombreux paramètres mais surtout de la non connaissance du dossier papier que nous avons de cette personne, il serait malhonnête de vous affirmer avec certitude une peine minimum.

Espérant avoir répondu au mieux à votre interrogation, je demeure joignable en vue de fixer un rendez-vous.

Dans l'attente de vous lire,

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Cyril PRIEUR
Avocat
20 Rue Montgrand
13006 MARSEILLE
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