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Alexia.frForumDroit des étrangersAutorisation de travail et en situation 'demandeur d'emploi'
Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Autorisation de travail et en situation 'demandeur d'emploi'
Sujet (Cloturé) initié par cctoulouse, il y a 7 ans - 7415 vues

Bonjour,

J'ai obtenu l'avis favorable de la DIRECCTE le 17 mai.
Mais l'employeur ne peut pas m'embaucher parce qu'il a plus de projet.

Je suis donc à nouveau en recherche d'emploi, en plus je viens d'avoir ma carte de séjour 'salarié'.

J'ai eu tout récemment une proposition d'embauche (même ville, même secteur d'activité avec un salaire supérieur)
Je voudrais savoir dans mon cas, il faut redemander une autorisation de travail ? j'ai vu aussi sur le page dédié au titre de séjour 'salarié' que les demandeurs d'emploi sont par défaut autorisés à travailler?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728
"L’employeur doit vérifier le titre qui autorise l'étranger à travailler en France auprès de la préfecture du lieu d'embauche (sauf si l'étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi)."

Je vous remercie par avance pour vos réponse!
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Maitre Nomenjanahary TSARANAZY
Inscrit au barreau de Caen
51 avocats recommandent473 questions résolues53 publications
Contacter
Bonjour,

Votre titre de séjour salarié vous a été délivré pour un emploi précis, avec un employeur précis, et dans une localité précise. Si lors du renouvellement de votre titre de séjour vous ne présentez pas les même caractéristiques, le titre de séjour ne sera pas renouvelé, sauf à prouver que ce n'est pas de votre fait.

Si finalement votre employeur ne peut pas vous embaucher, il faut absolument qu'il vous remette une attestation destinée à la DIRECCTE, expliquant pourquoi il ne peut plus vous embaucher.

Une fois que vous aurez signé votre nouveau contrat de travail, il faudra envoyer une copie de ce nouveau contrat ainsi que l'attestation demandée à votre ancien employeur à la DIRECCTE afin de les prévenir de votre changement de situation.

En effet, la loi prévoit que le titulaire d'un titre de séjour mention "salarié" peut renouveler sont titre de séjour s'il se trouve involontairement privé d'emploi. Il est donc indispensable de détenir l'attestation de votre employeur qui ne peut plus vous embaucher. La DIRECCTE vérifiera alors les termes de votre nouveau contrat pour voir si les conditions sont réunies pour la délivrance d'une nouvelle autorisation de travail.

En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement, VBD.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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cctoulouse
Mille merci Maitre TSARANAZY,

Votre réponse est très claire et très utile.

Je connais mieux ma situation maintenant.

Bien cordialement,
il y a 7 ans
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