Sujet (Cloturé) initié par jade 03, il y a 7 ans - 15028 vues
bonjour mon conjoint a entamer une procédure de divorce a mon insue lui a une residence francaise dorigine algerienne ,je vous fais savoir que le mariage a ete fait sur le sol francais mais il est décéder il ya un mois et avant son deces de 20jours il ya eu retrait de lacte de mariage copie integrale ou rien na ete montionner , aussi je vous informe que je vie en algerie je monter en france avec un visa touristique car il ne voulais pas faire les demarche pour que je puisse optenir un titre de sejour ,la question est la suite eseque je peut bénéficier de sa retraite de conversion ou jesuis considérer comme divorcé .ces enfants nest dune ex union veulent a tout pris prouver quand eté separer et ce netais le cas la preuve il est deceder en algerie a la maison suite a un malaise cardiaque et jetais avec lui jai decouvert quil avais engager la procedure quand jai vue dans le livret de famille les actes de mariage et une lettre de son avocat en appellant celle ci elle me dit que cest vraie mais elle na rien envoyer car il manquer quelque document . merci de me repondre .
Merci, vous avez répondu à ma question. Merc bps i Maitre d.avoir répondue a ma question et pour ce qui concerne le prorata notre mariage a eu lieu le 16.02.2015 .le decés fut le 15.juin 2017 .
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