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Alexia.frForumDroit des étrangersRegroupement familial : Quel recours face à un refus ?
Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Regroupement familial : quel recours face à un refus ?
Sujet (Cloturé) initié par cheym28, il y a 7 ans - 9797 vues

Bonjour,
je suis une algérienne mari avec un algérien en 2014 et je suis rentre en france avec mes enfant de l age 11et 8 ans
ils sont scolarise en France

depuis la date de notre rentre en france .jai fais une intervention cheriguca et je me suis installé avec mon mari et mes enfant jai fais un regroupement familial sur place mais la préfecture a refusé.
jai un recours depuis 9/2017
est ce que il ya un espoirs pour nous( mon marie a un titre séjour de 10 ans et travaille en emboucher et touch bien et on a un appartement t4)
Merci de vos réponses
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Inscrit au barreau de Paris
54 avocats recommandent3690 questions résolues0 publication
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quel est le motif du refus du regroupement familial ?
il y a 7 ans
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cheym28
Il faut que je faire les démarche en Algérie,mais je peux laisser mon mari et l'avenir de mes enfant
il y a 7 ans
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Maitre Nomenjanahary TSARANAZY
Inscrit au barreau de Caen
51 avocats recommandent473 questions résolues53 publications
Contacter
Bonjour,

Malheureusement, en raison de votre nationalité algérienne, seul l'accord franco-algérien vous applicable (le Code du séjour des étrangers ne vous est pas applicable). Or cette convention franco-algérienne ne prévoit pas la possibilité d'un regroupement familial sur place. Il est donc impossible d'obtenir votre visa de regroupement familial sans revenir en Algérie.

Par conséquent la seule possibilité qui vous reste est une demande d'admission exceptionnelle au séjour, dont le Juge Administratif admet que c'est une possibilité ouverte aussi au Algériens, soit en tant que conjointe d'un ressortissant en situation régulière, soit en tant que parent d'enfants scolarisés en France depuis au moins trois années.

Cependant, l'une des conditions incontournables à toute demande d'admission exceptionnelle au séjour, est que l'étranger doit pouvoir justifier d'avoir vécu au moins 5 années sur le territoire français. Or si vous n'êtes venue en France qu'en 2014, votre demande sera automatiquement rejetée car vous n'aurez 5 ans de résidence qu'en 2019.

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site, sur le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,

Bien Cordialement, VBD.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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cheym28
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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cheym28
bonjour malhruresement tA A rejetée mon recours 28/9 que ce je peux faire maintenant
je rentre et mon faire rf a nouveau?
il y a 7 ans
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cheym28
bonjour est ce ilya un nouveau loi pour les mineur cette année
il y a 7 ans
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