Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Certificat de nationalité française
Sujet (Cloturé) initié par Fafa, il y a 7 ans - 6113 vues
Bonjour,
Bonjour je suis née en septembre 1970 a paris 20ème et jais un certificat de nationalité française que jais fait en fevrier 1996 pouvez vous me dire s'il vous plaît si il est toujours valable ? Car cela fait 21 ans que je l'ai fait merci
Bonjour Voici ma question Jais un certificat de nationalité française faite le mois de fevrier 1996 Je suis née à Paris 20ème en septembre 1970 Sur mon acte de naissance il n'ai pas inscris que jais le certificat de nationalité française Est ce possible de le faire mettre sur mon acte de naissance en présentent mon certificat de nationalité française ? Merci pour votre réponse Cordialement
L'acte de naissance n'a pas vocation à mentionner que vous êtes titulaire ou non d'un certificat de nationalité. Un acte de naissance est un acte d'état civil et non un acte où l'on demande à y mettre des informations quelconques.
Il n'est pas possible de demander à mettre la mention que vous posséder un certificat de nationalité française, sur votre acte de naissance.
Bonjour Merci beaucoup pour votre réponse Jais a pris que depuis 1998 il mettent la mention comme quoi que tel personnes à eu un certificat de nationalité française et que comme quoi qu'ils non plus à prouver une fois mentionné sur lacte de naissance Ma petite soeur a fait un certificat de nationalité française en 2000 et ces inscris sur son acte de naissance et comme sa elle est trenquil à ce qui paraît Ces pour sa que je me posait la question Merci Cordialement
Bonjour Merci beaucoup pour votre réponse Jais a pris que depuis 1998 il mettent la mention comme quoi que tel personnes à eu un certificat de nationalité française et que comme quoi qu'ils non plus à prouver une fois mentionné sur lacte de naissance Ma petite soeur a fait un certificat de nationalité française en 2000 et ces inscris sur son acte de naissance et comme sa elle est trenquil à ce qui paraît Ces pour sa que je me posait la question Merci Cordialement
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