Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
Contacter
Nationalité française
Sujet initié par daloul1961, il y a 7 ans - 9347 vues
Bonjour Ma mère est née en 1949 en Algérie et son père algérien a la nationalité française le frère à ma mère lui vit en France et est français Je voudrais savoir si ma mère est française du fait que son papa est français Merci pour votre réponse Mme Benachir Soray
Votre grand-père est-il français parce qu'il a fait une déclaration récognitive de nationalité française avant le 1er janvier 1963? Parce qu'il est un français de droit commun (par Jugement) avant l'Indépendance de l'Algérie? ou est-il français parce qu'il a acquis la nationalité française par naturalisation, après 1963?
Ce n'est qu'en déterminant pourquoi votre grand-père est français que l'on peut savoir i votre mère (et donc vous-même) bénéficiez aussi de la nationalité française. Le seul document sur lequel vous pouvez obtenir cet information est sur le certificat de nationalité française de votre grand-père ou son acte de naissance français.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.