Construction voisine empèchant mon activité professionnelle
Sujet initié par brunsif, il y a 7 ans - 5477 vues
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onjour,
je gère un société à l'IS qui loue des appartement à la semaine ( LMP). J'arrive à l'équilibre financier de justesse, mais voila que l'été prochain un voisin va construire en face de chez moi, à 5 m un chalet tout l'été. La grue tournera au dessus de chez moi, ... impossibilité de louer. Je vais donc perdre tout le chiffre d’affaire et me demande ( je suis encore dans les 2 mois des recours) si je peux me faire dédommager ma saison légalement pour par ex nuisances entrainant perte de chiffre d'affaire, mise en péril de société....Car je vais en effet être très mal financièrement et risque de " couler"...
Indemnisation, j'en doute. La liberté du commerce et de l'industrie ok. Mais la liberté de construire également, et le fait de construire ne porte pas une atteinte anormale à votre propriété. (sous réserve des conditions locales) Par contre... retarder le démarrage des travaux, possible. Un référé-préventif, par exemple. OU la contestation du PDC sur la base par exemple d'un défaut d'étude d'impact... mais vous prenez un risque procédural de supporter une indemnité de procédure. Le référé préventif vous coûtera mais sera sans indemnité.
Si vous avez une protection juridique, le coût est pris en charge en partie.
Autre solution : demander à votre voisin de décaler la mise en chantier de deux mois... Cordialement, Ariel DAHAN
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