Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Situation étranger
Sujet (Cloturé) initié par jordimat, il y a 7 ans - 6758 vues
Bonjour, j'ai débuté une relation avec un étranger d'origine haitienne, je compte faire ma vie ici ave clui ill est ici en situation d'instance de divorce mais ne peut pas travailler, quelles sont les démarches à effectuer au plus afin qu'i plus travailler, nous avons prévu de nous marier au plus vite.......merci pour votre réponse
Si votre conjoint est entrée en France de manière régulière (ce qui est le cas s'il a fait l'objet d'un rapprochement familial), alors il pourra se régulariser dès que vous serez mariés, sachant que les trois conditions d'obtention du titre de séjour en tant que conjoint de français sont: - un mariage en France; - la preuve de 6 mois de vie commune; - une entrée régulière sur le territoire français.
Pour le moment, votre conjoint le peut pas travailler, car son titre de séjour lui a été retiré en raison de son divorce?
Malheureusement il n'y a rien à faire pour accélérer les choses afin qu'il puisse travailler.
Il faut d'abord qu'il soit divorcer, avant de pouvoir vous marier, et ce n'est qu'une fois que vous serez mariés et aurez accumulé la preuve de 6 mois de vie commune, que Monsieur pourra déposer sa demande de titre de séjour en tant que conjoint d'un ressortissant français.
**ATTENTION: si Monsieur a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire, il doit attendre 12 mois après la date de notification de cette obligation de quitter le territoire avant de pouvoir déposer une nouvelle demande de titre de séjour.
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