Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
Contacter
Majeur entré en france mineur
Sujet initié par Rafik, il y a 7 ans - 6559 vues
Bonjour,je suis majeur entré mineur en france depuis 5ans avec visa touristique ,j'ai perdu le passeport et je l'ai renouvelé,aujourd'hui je vais deposer un dossier de régularisation mais j'ai pas de copie de mon visa ou preuve d'entré reguliere,est ce que mon dossier sera considéré comme incomplet. Merci de votre réponse.
Merci maitre de m'avoir repondu,je suis rentré avant de terminer mes 16ans de quelque jour,l'epreuve de ma presence en france est prouvé par ma scolarisation apres 16ans c'est a dire debut de mes 17ans,aujourd'hui j'ai 21 ans et quelque mois.merci .
Si vous ne pouvez prouver que vous êtes entré régulièrement, et que vous déposer un dossier d'admission exceptionnelle au séjour, ce n'est pas grave si vous ne pouvez produire votre visa d'entrée: il vous sera simplement demandé (si votre demande de titre de séjour est accepté) de payer une taxe de régularisation d'entrée sur le territoire.
En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.