Ai-je droit d'enregistrer le même nom que mon entreprise
Sujet initié par Lolo, il y a 7 ans - 3580 vues
Bonjour, la société où je travaille existe depuis plus de 30 ans elle a bien déposer son nom auprès de INPI les classes où se sont enregistrés c'est le 29 30 41-43 j'ai oublié de préciser que c'est un traiteur je voudrais savoir ils se sont pas enregistrés dans plusieurs catégories surtout ce qui est emballage et transport donc je voudrais savoir si j'ai droit de l'enregistrer à mon propre nom je veux savoir si c'est légal
Cher Monsieur, il est parfois bon d'inverser les situations. Trouveriez vous normal que votre salarié dépose votre marque à son nom, même dans des classes que vous n'utilisez pas.
Ce comportement serait une déloyauté très forte, qui constituerait une faute grave justifiant votre licenciement.
Le mieux est de leur demander l'autorisation en expliquant que vous créez votre entreprise. Vous verrez leur réponse... (que je suppose être négative)
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