Qu est ce une decision judiciaire ou règlement d assurance.
Sujet initié par Mag047, il y a 7 ans - 5139 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Je ne sais pas si ma question de ce matin à été envoyée donc je renouvelle . Je suis depacces depuis mai 2017.j ai quitter mon domicile conjugale le 20 juillet 2017 car eprouvant pour mes 2 enfants (irrespirable comme atmophere)et moi même et surtout il m a menacé de partir assez rapidement ou il enverrai un courrier à son avocat.cependant le crédit est encore à nos 2 noms et pour qu il puisse racheter le crédit de la maison(dont je suis la ptincipale empreunteur cas credit accepter par mon salaire et non le sien) .Je perds ce bien car s est son terrain.cependant pour être encore" gentille "pour qu il soit solvable et que notre separation se face bien j ai accepter de signer une attestation qu il m a réclamé aupres de mon avocat stipulant qu en échange de 13000 euros (alors que je suis dans la mesure dans réclamer minimum 35000) je m engageais à ne rien réclamer sur cette maison à condition que ce chèque soit déposé avant le 30 septembre 2017 (c est lui qui l a exigé pas moi).cependant le chèque a été donné à mon avocat qui l a transmis à la Capra.Depuis le 9 seotrmbre date à laquelle mon avocat la receptionné ,il lui a été retransmis par la Capra faute de ne pas avoir une decision judiciaire ou règlement d assurance. Je ne sais pas quel son mes encours possible et juste pour pouvoir encaisser cette somme?et si mon attestation signée fait foie et soit suffisante? Désolé si celà est un peu compliqué mais je me sens prise dans un piège par ma naiveté et mon bon sentiment envers lui.Dois je partir en procédure car il savais ce qu il faisait et moi j ai tout perdu. Merci de votre comprehension
La situation exposée est bien compliquée ... et il faut éviter que vous vous fassiez avoir, alors que vous n'y êtes pas obligée...
Puisqu'une procédure est pendante, c'est avec l'Avocat en charge du dossier qu'il faut faire le point, sur ce site on n'a pas accès au dossier et on ne peut répondre que d'une façon générale, pas forcément adaptée à votre situation concrète.
Ceci étant, si le chèque ou attestation que vous avez écrite n'est ni conforme à vos droits, ni à votre volonté, demandez à votre Avocat s'il est ou non encore temps de faire marche arrière, et de faire valoir vos pleins droits dans le cadre de la liquidation.
Sachez que, le bien étant commun, vous avez autant de droits que lui, sinon plus, et qu'il vous doit également une indemnité d'occupation pour toute la période où il aura occupé seul le bien
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Je pense pas que ce bien et en commun car il n y a rien de marqué sur le notaire.C est son terrain(donnation par son père dont je n ai rien règlé).A part ce crédit et les factures etvattestations de tous mes artisants car j ai monté un dossier au cas s il me faisait un coup bas.mon avocate m a dit sincerement que c est à ellle et l avocat de mon ex conjoint qui s en mettrai plein les poche car procédute de 3 ans et même si je gagnais je pourrais pas construire comme prévu en fin 2018.Je n ai aucune envie de me battre , je veux seulement ces 13000 et je veux plus entendre de lui.La maison a été signé en juin 2010 et je m etais pacsé en octobre 2010.Est ce que ce pacse me couvre de réclamer la moitier du crédit ou juste la moitier des sommes versés pour le credit à taux zero (47000euros) et une moitier des sommes versés du crédit à taux(134000 euros)? De plus mon avocat s est excusé de ne pas avoir présente le cheque à la capra avec l attestation de l avocat de mon ex pour justifier que nous avons fait un accord écrit entre nous (attestation jointe) et que je peux encaisser cette somme.Je suis comme la plupart des français qui n ont pas de l argent à jeter par la fenêtre et paetir en procédure alors que je travaille pour payer de bonnes études à mes 2 filles. Je suis contre tout ces problèmes qui m empoisonne la vie et qui m empêche d avancer sur mon projet de construction qui me tiens à coeur. Maître DE ALMEIDA COSTA, je vous remercie de votre franchise et du temps perdu à lire ce courrier en sachant que vous devez avoir d autre litiges plus importants que le mien mais je ne sais pas comment faire de ce litige sans y perdre encore de l energie du temps , des angoisses des prises de becs etc..et de l argent qui serviraient à autre choses que tout ça ... Magali
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
