Urssaf et entreprise cac 40 absence contrôle ayant gravement pénalisé le salari
Sujet initié par sophie, il y a 7 ans - 2692 vues
Bonjour, Bien qu'ayant été avisée l'URSSAF n'a pas vu que les conditions n'étaient pas remplies pour que mon employeur s'abstienne d'une bonne partie du paiement des cotisations sociales sur mon salaire. Ce manque de cotisations a eu pour conséquence que j'ai une retraite qui ne permet pas de vivre N'ayant obtenues que des réponses à côté du sujet, j'ai saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale. Il est à souligner que je n'ai aucune crédibilité pour l'URSSAF car mon employeur est un très grand groupe du CAC 40 français leader mondial qui fait des milliards d'euros de bénéfices.
Réponse de l'URSSAF dans ses conclusions Aucune décision n'a été notifiée Vous n'avez pas qualité à agir Quels textes juridiques, je peux opposer à ces deux objections ?
Je remercie sincèrement tous les juristes qui m'aideront à trouver ces textes
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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