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Fonction publique d'etat - arret 12mois et conge maternite Posée par Jeanneli, il y a 2 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BALONGA - 177 vues Je suis fonctionnaire d'etat. je suis en arret maladie depuis mars 24 et jusqu'a mars 25. entre temps je suis tombee enceinte et mon conge maternite debutera en mai. vu mes antecedents mon medecin ne veut pas que je... Participer

Arrêt de portabilité par l'employeur avant échéance Posée par izem, il y a 2 jours dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 196 vues J'ai été licencié au 1 septembre 2024 pour motif personnel et j'ai bénéficié de la portabilité de la complémentaire santé, hier à ma grande surprise, je reçois une mise en demeure à payer de la part d'un laboratoire... Répondre

Somme indue Posée par Nanou1958, il y a 4 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 jours - 239 vues La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation décision recours amiable Posée par Fred, il y a 6 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Fred - 446 vues Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année tout d'abord. je souhaites contester une décision de la sécurité sociale (cpam) suite à un recours que j'avais effectué concernant la reconnaissance d'un incident... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Droit aux indemnités pour maladie professionnelle Posée par Eric, il y a 7 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 jours - 1326 vues Madame, monsieur,je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une assistance juridique concernant une problématique liée à la reconnaissance et au traitement administratif d’une maladie professionnelle.contexte de ma situation:j’ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sécurité sociale et étranger revenant en france Posée par Nathalie, il y a 7 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Nathalie - 1097 vues Étranger ayant titre de séjour vie et familiale 10 ans. divorcé après 5 ans de mariage, rentré dans son pays natal pour 1 an et demi. ( sa carte est valide encore) est ce qu'il peut bénéficier sécurité sociale française en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Invalidité Posée par patoudes, il y a 10 jours dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 1526 vues Je suis en rechute accident du travail est-ce que j'ai le droit d'avoir une pension invalidité par la sécurité sociale merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Incapacité travail et prime d activité caf Posée par Sandra, il y a 12 jours dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Sandra - 2378 vues Je voulais savoir lorsque l on est en incapacité de travail de catégorie 1, si l on pouvait également bénéficier de la prime d'activité de la caf ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titre de séjour italien familial de deux ans Posée par Anis abassi, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 2019 vues Je veux savoir se qu'a les papiers pour faire une demande de titre de séjour français. je suis en france de octobre 2017.je travaille chez un hôtel pondant 16 moi.jai une carte vital.jaitous les possien de impôts. je une... Participer

Refus par la sécurité sociale d'ij à chômeur à l'ass Posée par Kdesopi, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 1331 vues Je suis inscrite à france travail depuis de nombreuses années et après avoir perçu pendant 2 ans l'are, je perçois depuis quelques années l'ass. j'ai récemment été en arrêt maladie pendant 2 mois. la sécurité sociale... Participer

Suspension indemnités journalières - activité non autorisée Posée par Julien80, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Julien80 - 2134 vues J'ai été en arrêt maladie : - du 19 juillet au 06 août - du 07 août au 23 août - 24 août au 08 septembre 2024. mon état physique/psychique était désastreux (résumons la situation à un burn-out/situation de harcèlement) au 19... Participer

Article l.311-5 du code de la sécurité sociale Posée par 23-Ampere, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 semaines - 1452 vues J’aimerais savoir si l’article l311-5 du code de la sécurité sociale prévaut sur les autres dispositions de ce même code , à savoir sur les dispositions de durée d’ affiliation et de montants cotisés. mon cas est le suivant :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Notification décision cdaph d'attribution d'orientation professionnelle Posée par Laeti19, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laeti19 - 1239 vues Suite au renouvellement de mon dossier mdph à la mi-2024, étant handicapée depuis des années (âgée de 53 ans), reconnue rqth entre 50 et 80%, bénéficiant de l'aah taux plein, et ne travaillant plus depuis 16 années, la cdaph... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande retrait ald refusée Posée par Jonth, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 808 vues J'aimerais supprimer une ald que l'on l'a mise il y a 3 ans suite à une dépression. le psychiatre ne m'a pas averti ni de sa durée ni de sa mise en place. depuis j'ai déménagé et je ne l'ai plus vu... Participer

Indus verses a mes patients Posée par le roux, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 930 vues Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit des malades Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lidwine - 1162 vues Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg Posée par LAAFM, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LAAFM - 1991 vues J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aspa Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 2791 vues Si je perçois l aspa pourrai je vendre mes biens ou rembourser a l.aspa les années payées par l.aspa pour pouvoir les vendre ?... Compléter

Reversion retraite Posée par LAQUINE, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 1129 vues Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnites journalières de sécurité sociale Posée par Marie, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1893 vues J'ai été en arrêt maladie professionnelle au mois d'août j'ai perçu par mon employeur une partie de mon salaire (pas la totalité car j'ai été en mi temps thérapeutique 2 ans et il me dit que j'ai utilisé... Participer

Arrêt maladie/ entretien physique avec dg Posée par Eric, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1464 vues Je suis en arrêt maladie depuis ce jour (burn out). mon employeur me propose de me voir demain à la société pour le proposer un accord et intégrer le pse puis csp, je ne suis pas licenciable. ma question, étant en arrêt maladie... Participer

Travailleur frontalier : affiliation à la cpam Posée par Jssik, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1350 vues Affiliation à la cpam : depuis février 2020 je travail en suisse à 20%. en général, les travailleurs frontaliers doivent choisir entre rester affiliés à la sécurité sociale française (cpam) ou opter pour la sécurité sociale suisse... Participer

Jugement en appel Posée par speedy, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1749 vues ... Participer

Accusée de fraudes cpam Posée par lela, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1191 vues Je suis en maladie pro depuis octobre 2022, opérée en decembre 2022 et j'ai depuis fait un sdrc, je suis toujours en soin. mon medecin m'a mis sorties autorisées et activités de chant et piscine sans restriction... Participer

Jours de carence Posée par Jamel, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 1122 vues Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ordonnance falsifiée... Posée par veroc31, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par veroc31 - 1353 vues J'ai falsifié une ordonnance qui m'avait été délivrée légalement, en en changeant la date. j'ai été dénoncée par une pharmacienne... pas à ma pharmacie habituelle. en attendant les retombées, je suis très angoissée... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêt immédiat de versement de mes indemnités journalières après convocation éde Posée par Mari55, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1182 vues J ai été convoqué le 19 novembre 2024 devant médecin conseil de la cpam.j ai été reconnu par cpam en accident de travail provoqué par la maladie professionnelle le 22 /05 23 tms épaule droite en arrêt depuis cette date.mon epaule... Participer

Droit social : cerfa 1598004 et aide juridictionnelle Posée par Camille77!, il y a 1 mois dans Sécurité sociale* 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Camille77! - 971 vues Je me suis rendue au tribunal judiciaire de paris le 25/11/24 afin d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle. ceci afin d’ensuite pouvoir faire un recours devant le tribunal pôle social. j’ai un délai de 2 mois pour faire ce... Compléter

Cerfa 1598004 / aide juridictionnelle Posée par Camille77!, il y a 1 mois dans Sécurité sociale* 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 936 vues Victime le 15/01/22 d'un accident de trajet en allant au travail, un deux-roues m'a percuté sur le trottoir. suite à cela je n'ai pas pu marcher pendant 6 mois. ce qui a entraîné une douleur permanente inexpliquée. après 2 ans... Participer

Droit aah rétroactif Posée par Soraya, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1279 vues J’ai obtenu en 2009 mes droits aah travailleur handicapé et carte ametiste avec deux maladies longue durée scoliose opéré avec arthrodèse et bipolarité mais la dame de la mdph de bobigny m’a coupé sent raison valable mes droit en... Participer