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Voyage à l’étranger et chômage Posée par horiz0n, il y a 4 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par horiz0n - 266 vues Après une période passée à l’étranger, je me suis réinscrit à pôle emploi et ai commencé à percevoir des allocations chômage alors que je n’étais pas encore revenu en france. pensant que le versement prendrait plus de temps en... Compléter

Ame et css Posée par WARNER84, il y a 4 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 jours - 163 vues Une personne en situation irrégulière, travaillant "légalement" sous couvert d'un contrat de travail, cotisant pour la sécurité sociale et dépassant le plafond de l'ame, a-t-elle le droit de bénéficier de cette aide ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Limite d'âge pour demande de rente Posée par Adraou, il y a 6 jours dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 341 vues Pour une personne de 63 ans cumulant emploi/ retraite, et s'étant déjà fait opérer d'une première hernie discale, la deuxième ne peut être opéré, et souffrant également d'arthrose cervicale, est-il possible de faire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Invalidité Posée par Adraou, il y a 6 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 jours - 268 vues J'aimerais connaître le taux minimum d'invalidité reconnu par la cpam pour une discopathie dégénérative , et ncb consolidé avec séquelles et inaptitude au travail suite à un accident de travail . par avance, je vous remercie et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Congé maternité Posée par nass, il y a 8 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 jours - 311 vues En 2019 le 2 aout j'ai accouché de ma troisième fille. a ce moment là j'avais ouvert une entreprise a mon nom pour mr car il avait fermer déjà une. donc quand j'avais l'entreprise j'étais enceinte et mr... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Versement retraite agirc-arrco suspendu à cause acte de naisssance trop ancien. Posée par BR, il y a 10 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par BR - 361 vues Je suis retraité (je réside à l'étranger hors ue) et bénéficiaire d'une allocation de retraite complémentaire agirc-arrco. le 5/12/2025, ces derniers m'ont adressé, par mail, une demande de pièces... Participer

Ajpp cumul pension d'invalidité Posée par swpan, il y a 9 jours dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 459 vues " , je souhaite savoir si l'allocation journalière de présence parentale (ajpp) est cumulable avec une pension d'invalidité. une assistante sociale m’a indiqué que, dès lors que l’ajpp est versée, ce sont les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arrêt maladie longue durée Posée par Siam97, il y a 13 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 13 jours - 428 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 22 octobre 2022 suite accident de trotinette électrique et luxation du 5 ème métacarpe. auparavant j'avais été en arrêt suite à des problèmes de tms et mauvaise posture au travail pendant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fin de contrat cdd Posée par cheikh97, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 415 vues Je suis dans une boite de sécurité privé , j'avais un contrat cdd depuis le mois de novembre j'usqu'a le 23 fevrier qui etait la fin de mon contrat cdd. alors , par la suite ils m'ont proposer un contrat cdi je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Faux arret maladie sans le savoir Posée par Question alternances, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 411 vues J'ai utilisé un site qui m'a fourni un arret maladie car je ne pouvais pas avoir de rendez vous chez un medecin. je ne savais pas que c'etait des faux arrêts. je l'ai fourni uniquement a mon ecole car des le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Trop perçu caf Posée par Franck96B, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 675 vues J’ai récemment fait un post concernant le fait que la caf me réclamait un trop-perçu du rsa. la caf a transféré mon dossier au conseil général, m’accusant d’avoir perçu le rsa de manière injustifiée, alors que je devais toucher... Participer

Securite prive Posée par cheikh97, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 356 vues Je suis dans le domaine de la sécurité privé . je viens de constater que mon entreprise ne respecte pas la grille salarial . j'ai un coefficient 140 échelon 3. chaque mois il me paie1400 euros depuis 2023 jusqu'à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel est la différence entre letribunal administratif et judiciaire Posée par habib, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 454 vues J'ai un problème avec la cnav concernant la récupération d'un trop - perçu prélever par la canv pendant le paiement de rachat des cotisations. mon avocat saisi le tribunal administratif. pour quoi administratif et... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenu avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 602 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Trop perçu caf et droits retraite Posée par Franck96B, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 549 vues La caf me réclame un trop-perçu du rsa, car, ayant plus de 65 ans, je suis censé toucher l'aspa et non le rsa. or, j'ai à plusieurs reprises fait des demandes pour bénéficier de l'aspa, mais elles ont été refusées... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit administratif Posée par Evanm, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 475 vues Je suis autoentrepreneure, je suis actuellement en congé maternité depuis le 8 janvier. la cpam devait me verser mes indemnités 14 jours après ; à ce jour, je n'ai toujours rien reçu, même après mon accouchement. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Soins prescrits par médecine du travail après consolidation Posée par Toinette, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 450 vues Étant en accident du travail, j’ai été mis en mi-temps thérapeutique. j’ai vu le médecin-conseil qui après la consolidation m’a prescrit de continuer mes heures de kine, deux fois par semaine, je souhaiterais savoir si mon... Participer

Faute inexcusable de l employeur Posée par Chris, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Chris - 610 vues Déclaration accident de travail le 16/03/2023 teletransmise médecin traitant 22/05/23 reconnaissance cpam 31/05/23 arrêt initial 9/10/23. combien de temps puis-je faire les démarches pour faute inexcusable de l'employeur et ou m'adresser ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mise en demeure urssaf non reçue Posée par Agnes 2a, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 525 vues Existe-t-il un délai entre la fin du délai de réponse de 30 jours à la lettre d'observation et la réception de la mise en demeure suite à un contrôle urssaf. lettre d'observation reçue le 23/11 et aucune nouvelle à ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Non transmission d'attestations de salaire à la cpam Posée par Fred, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fred - 854 vues J'ai fais le nécessaire auprès de mon employeur et de la cpam concernant ma déclaration d’arrêt de travail et ma prescription thérapeutique à temps partiel. j'ai tout envoyé dans les temps et la cpam ma contacté en me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Probléme urssaf Posée par michael, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 826 vues Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. j'ai une petite entreprise de services. nous avons une trésorerie qui n'existe plus. nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ijjs 17 jours Posée par louiza, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 811 vues Je suis intérimaire j ai travaillé de janvier à mars 2024 en maladie du 22 /02 au 10/03 la cpam me versé 74€'23 brut diminue crds csg à 69€,04 net malgré le cra et mediateur la cpam persiste dans son refus de régulariser... Participer

Demande d’information sur le calcul des ressources pour la css Posée par Charlie, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 729 vues J'étais apprenti en contrat d’apprentissage et j’ai perçu 18 504 € sur l’année 2024. actuellement en recherche d’emploi, ma demande de complémentaire santé solidaire (css) a été refusée sur la base de ces ressources. or, je... Participer

Taxi conventionné Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 566 vues Je suis artisan taxi conventionné par la cpamsi je n ai pas la possibilité de transporter mon patient car je suis bloqué ailleurs et que je faire appel à un autre taxi conventionné qui me remplacera.existe t il un contrat « sous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Maladie professionnelle Posée par MIMO, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 622 vues Retraité depuis juin 2020 puis je faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle découverte en 2024 opéré une première fois en 2007 et réopéré une deuxième fois en janvier2025 . tableau 57 acromioplastie et rupture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension invalidité rétroactive Posée par Jimy, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jimy - 744 vues J'aimerais une réponse concernant l invalidité. j'ai subi une opération lourde il y a 3 ans pour laquelle je présentes des séquelles et difficultés respiratoires. mon ancien médecin traitant après opération et vu... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Actes médicaux factures Posée par Besoindereponses, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 715 vues Mon ex conjoint était aussi mon médecin traitant il m avait fait des arrêts de travail ( valides ) sa s consultations médicales et donc je n ai jamais rien payé . peu de temps après il s est fait rembourse par la cpam de ces arrêts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La cgss me réclame un indu invalidité Posée par Ssosso, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 757 vues La cgss me réclame un remboursement pour une pension d invalidité que j aurais perçu pour la période allant de janvier 2021 à février 2022. nous sommes en février 2025. le délai de prescription est il atteint ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de dommages et intérêts à cpam+ 2 faux témoins Posée par Axiomes, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 678 vues Svp quid du mode opératoire?. alors, 1 : dois-je d'abord obtenir du tj -soc., la condamnation de la cpam puis 2 , nécéssairement refaire un second procès pour demander les dommages et intérêts, ou rectifier la requête... Participer

Notification de l'assurance maladie Posée par Isac, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isac - 974 vues Madame monsieur les avocat suit d'un conversation téléphonique j'ai reçu un courriel de la parts de sécurité sociale pourtant cette notification mon attention a été appelée sur le comportement agressif dont vous avez fait... Compléter