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Demande d’information sur le calcul des ressources pour la css Posée par Charlie, il y a 19 heures dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître BELIGHA - 343 vues J'étais apprenti en contrat d’apprentissage et j’ai perçu 18 504 € sur l’année 2024. actuellement en recherche d’emploi, ma demande de complémentaire santé solidaire (css) a été refusée sur la base de ces ressources. or, je... Participer

Taxi conventionné Posée par Nanou, il y a 1 jour dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 jour - 92 vues Je suis artisan taxi conventionné par la cpamsi je n ai pas la possibilité de transporter mon patient car je suis bloqué ailleurs et que je faire appel à un autre taxi conventionné qui me remplacera.existe t il un contrat « sous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de derniers conseils concernant une demande de remise de dette rsa Posée par sylvia, il y a 1 jour dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par sylvia - 156 vues Je voulais savoir si de part vos experiences d avocat en droit social, vous avez vu beaucoup d allocataires arriver a faire annuler ou alleger une dette seule sans avocat et si oui quels sont les types d arguments qu ils donnent... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maladie professionnelle Posée par MIMO, il y a 1 jour dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 jour - 157 vues Retraité depuis juin 2020 puis je faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle découverte en 2024 opéré une première fois en 2007 et réopéré une deuxième fois en janvier2025 . tableau 57 acromioplastie et rupture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension invalidité rétroactive Posée par Jimy, il y a 5 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Jimy - 276 vues J'aimerais une réponse concernant l invalidité. j'ai subi une opération lourde il y a 3 ans pour laquelle je présentes des séquelles et difficultés respiratoires. mon ancien médecin traitant après opération et vu... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Actes médicaux factures Posée par Besoindereponses, il y a 6 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 jours - 286 vues Mon ex conjoint était aussi mon médecin traitant il m avait fait des arrêts de travail ( valides ) sa s consultations médicales et donc je n ai jamais rien payé . peu de temps après il s est fait rembourse par la cpam de ces arrêts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La cgss me réclame un indu invalidité Posée par Ssosso, il y a 9 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 jours - 328 vues La cgss me réclame un remboursement pour une pension d invalidité que j aurais perçu pour la période allant de janvier 2021 à février 2022. nous sommes en février 2025. le délai de prescription est il atteint ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de dommages et intérêts à cpam+ 2 faux témoins Posée par Axiomes, il y a 9 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 312 vues Svp quid du mode opératoire?. alors, 1 : dois-je d'abord obtenir du tj -soc., la condamnation de la cpam puis 2 , nécéssairement refaire un second procès pour demander les dommages et intérêts, ou rectifier la requête... Participer

Fausse declaration Posée par olv, il y a 13 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 13 jours - 285 vues J'aimerai savoir quel est l'article de fausse déclaration à la sécurité sociale risque professionnelle de la part de mon employeur ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Notification de l'assurance maladie Posée par Isac, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Isac - 572 vues Madame monsieur les avocat suit d'un conversation téléphonique j'ai reçu un courriel de la parts de sécurité sociale pourtant cette notification mon attention a été appelée sur le comportement agressif dont vous avez fait... Compléter

Cumul indemnités maternité Posée par MUSTA, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 312 vues En 2023 je relevais de la msa au titre du salariat ( j'étais salariée jusque mai 2023 puis suite licenciement au chômage en 2023/2024) et à la fois je cotisais en tant qu'indépendante à la ssi géré par la cpam. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Le numéro de sécurité provisoire Posée par Riadh22, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 333 vues En fait je viens d'arriver en france le 20 décembre 2024 avec un visa conjoint de français visa type d. j'ai cherché du travail et j'ai trouvé un emploi mais on m'a demandé le numéro de sécurité sociale... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Début d'invalidité, droit à la pension d'invalidité, droit au taxi conventionné? Posée par JustinPierre, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 257 vues J'ai un ami dans mon entourage qui vient d'avoir un problème de santé au niveau des jambes, il souffre pour marcher, il prend des ains pour moins souffrir, la phase finale se sera l'arthrose, mais là il est en début... Participer

Rente viagère d'invalidité Posée par Jean François, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jean François - 438 vues Je viens d'être placé en invalidité de catégorie 2. je perçois donc d'une part une retraite calculée sur mes années d'activité et, d'autre part une rente viagère d'invalidité ( mon invalidité est imputable... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Indemnités journalières en invalidité catégorie 2 et travailleur independant Posée par Perle, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 455 vues Je perçois une pension d'invalidité catégorie 2 pour une première ald. j'exerce toujours une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant. depuis le 5 janvier 2024 une nouvelle ald m'a été accordée... Participer

Arrêt de portabilité par l'employeur avant échéance Posée par izem, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 1004 vues J'ai été licencié au 1 septembre 2024 pour motif personnel et j'ai bénéficié de la portabilité de la complémentaire santé, hier à ma grande surprise, je reçois une mise en demeure à payer de la part d'un laboratoire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indus idel remplaçant Posée par Vincent, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 1096 vues je suis infirmier remplaçant dans un cabinet. le titulaire a reçu un courrier de l'assurance maladie lui demandant : - le remboursement d'indus suite à des erreurs de facturation. il semblerait qu'il fut par le... Participer

Je suis perdu ? Posée par Anthony123.@, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 862 vues Jai creer une micro entreprise en juillet 2022 jai depuis aucun chiffre daffaire je vien de me rendre compte que la caf nais pas au courant de mon statu tout en fesant mais declaration a l ursaaftous les trimestre que dois je faire... Compléter

Attestation de salaire Posée par Seb46, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 1418 vues Je souhaite que mon employeur rectifie mes bulletins de paies . ma prime de nuit est versée à m+1 en tant que rappel. je suis à actuellement en arrêt pour maladie pro . dans le calcul du salaire de référence pour les indemnités... Participer

Récamation remboursement dispositif perte d'activité pendant le covid après 3 an Posée par Rosa, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 456 vues Pendant le covid la cpam m'a versé 1125 euros pour 2 mois de fermeture.un an après elle m'a réclamé 1125 euros de trop percu suite à des calculs erronés. j'ai reçu une mise en demeure de paiement que jen'ai pas réglé. au bout de 3ans 1/2... Participer

Indemnité journalière Posée par Dalin, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 532 vues Je souhaite savoir mon ex conjoint et en arrêt de travail ou accident de travail nous passons devant le jaf et il doit présenter ses justificatifs de ressources. il va sûrement donner les justificatifs d indemnités journalières et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Apl, rsa, renouvellement carte séjour après divorce Posée par Nathalie, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 575 vues Étranger ayant title de séjour vie et familiale 10 ans, célibataire actuellement. ayant quitté territoire française après divorce pendant 1 an et demi, ai-je éligible pour bénéficier apl dès mon retour en france ? aussi puis-je... Participer

Demande d'information Posée par Rose, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 semaines - 668 vues Dans le cadre d'une demande de retraite distiné à l'organisation malakoff homanis , il m'ont demandé la pièce justificative suivante :la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation... Consulter la réponse de Maître Chazard

Gérante égalitaire de sarl et cotisations urssaf Posée par agyuska, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 semaines - 661 vues Je suis gérante égalitaire d'une sarl. je ne touche aucune rémunération de la part de mon entreprise, ni dividendes, et je suis bénéficiaire de l'ass qui est mon unique revenu. j'ai pu lire à plusieurs reprises que... Consulter la réponse de Maître ROYER

Fonction publique d'etat - arret 12mois et conge maternite Posée par Jeanneli, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jeanneli - 772 vues Je suis fonctionnaire d'etat. je suis en arret maladie depuis mars 24 et jusqu'a mars 25. entre temps je suis tombee enceinte et mon conge maternite debutera en mai. vu mes antecedents mon medecin ne veut pas que je... Participer

Somme indue Posée par Nanou1958, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 736 vues La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation décision recours amiable Posée par Fred, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fred - 958 vues Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année tout d'abord. je souhaites contester une décision de la sécurité sociale (cpam) suite à un recours que j'avais effectué concernant la reconnaissance d'un incident... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Droit aux indemnités pour maladie professionnelle Posée par Eric, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 1826 vues Madame, monsieur,je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une assistance juridique concernant une problématique liée à la reconnaissance et au traitement administratif d’une maladie professionnelle.contexte de ma situation:j’ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Invalidité Posée par patoudes, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2029 vues Je suis en rechute accident du travail est-ce que j'ai le droit d'avoir une pension invalidité par la sécurité sociale merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Incapacité travail et prime d activité caf Posée par Sandra, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sandra - 2873 vues Je voulais savoir lorsque l on est en incapacité de travail de catégorie 1, si l on pouvait également bénéficier de la prime d'activité de la caf ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA