Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Urgent recommandé ordonnance de protection audience demain
Sujet initié par Laura, il y a 6 ans - 4383 vues
Bonjour,
Mon ex et moi sommes convoqués dans le cadre d'une requete de ma part pour une mesure de protection suite a d violences . Mon ex n'a plus de piece d'identité et ne recupere pas ses recommandés. Il vit chez sa mere . J'ai alors decidé de lui envoyer moi meme la copie de la convocation en recommandé a son nom et au nom de sa mere (pour qu'elle puisse le recupérer puisque monsieur a perdu ses papiers). J'ai de bonnes relations avec sa maman et elle m'a donc confirmé la bonne reception du recommandé. De plus j'ai également informé mon ex par mail de l'importance de sa presence a l'audience auquel il a repondu que ça n'avait aucune importance pour lui . Ces echanges mail ou ce recommandé que j'ai envoyé ont ils une valeur juridique aupres du juge afin de prouver qu'il etait bien informé et n'a pas souhaité se deplacer? L'audience est demain midi. J'aimerai éviter un report .
Si une procédure est déjà pendante, c'est avec l'Avocat en charge du dossier qu'il faut faire le point, seul lui peut vous fixer de façon précise.
Ceci étant, au vu de votre exposé, vous n'aviez nullement besoin de lui écrire vous même, seule compte la convocation qui lui a été adressée par le Tribunal et/ou l'huissier, de telle sorte que s'il ne vient pas le juge statuera malgré son absence.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci Maître, cependant aucun avocat n'est en charge de mon dossier . Ni du sien . Le juge va voir que mon ex n'a pas été chercher son recommandé officiel et initial et repoussera l'audience de ce fait ? Ou bien mon mail et recommandé de prise de connaissance de cette audience a Monsieur feront elles office de preuve? Me certifiez vous donc qu'un juge peut statuer meme si le defendeur n'a pas été chercher le recommandé du tribunal? Merci beaucoup
Si votre ex n'a pas été touché effectivement par la convocation adressée par le tribunal, le juge vous le dira et le dossier sera renvoyé alors à coup sûr, pour le faire réciter, cette fois-ci par huissier.
Si aucun Avocat n'est saisi, il faudra vous organiser toute seule.
Contactez alors un huissier et il fera le nécessaire, en vue de la prochaine audience.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.